Le gouvernement présente 49 "Territoires de logistique" et de nouvelles mesures en faveur de la filière

Lors du deuxième Comité interministériel sur la logistique qui s'est tenu ce 21 octobre à Hénin-Beaumont, dans le Pas-de-Calais, Jean-Baptiste Djebbari et Agnès Pannier-Runacher ont présenté 13 nouvelles mesures pour le secteur. Parmi celles-ci, la désignation de 49 "Territoires de logistique" promus par les collectivités locales qui proposent des facilités d’implantation pour les porteurs de projets, dans l’optique d’un usage plus sobre du foncier, l'organisation de conférences régionales de la logistique pour accompagner les collectivités dans l’identification des besoins et de l’offre en matière de sites logistiques ou encore le lancement d’une stratégie en faveur d’une logistique urbaine durable à l’occasion de la remise du rapport sur le sujet.

Après une première édition, le 7 décembre 2020, qui avait débouché sur l'annonce de la mobilisation de près de 1,7 milliard d'euros destinés à renforcer la compétitivité et le verdissement de la filière (lire notre article), un deuxième Comité interministériel de la logistique (Cilog) s'est tenu ce 21 octobre sur le campus d’Euralogistic à Hénin-Beaumont (62), avec les acteurs du secteur. A cette occasion, Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie ont salué "le travail exemplaire accompli durant la crise par l’ensemble des acteurs de la chaîne logistique, forte de près de 2 millions d’emplois et de 150.000 entreprises". "Maillon essentiel du bon fonctionnement de nos approvisionnements, la logistique est un secteur stratégique pour notre économie, qui représente 10% de la richesse nationale", ont-ils rappelé avant d'annoncer 13 nouvelles mesures visant à faire de la logistique "un levier de compétitivité dans la relance économique de la France et un acteur majeur de la transition environnementale".

49 "Territoires de logistique" dont 33 sites "clés en main"

Parmi ces mesures phares, la présentation de 49 "Territoires de logistique" dont 26 situés dans des "Territoires d'industrie". Promus par les collectivités locales, ces sites sont prêts à recevoir des activités logistiques et présentent des facilités pour les porteurs de projet via une logique "clés en main" ou en raison de leur éligibilité au fonds friches. On compte ainsi 33 sites logistiques "clés en main" immédiatement disponibles pour recevoir des activités industrielles ou logistiques. Dans leur cas, "les études et procédures administratives relatives à l’urbanisme, l’archéologie préventive et l’environnement ont été anticipées afin de permettre l’instruction des autorisations nécessaires à l’implantation d’une nouvelle usine dans des délais fiables et maîtrisés", explique le dossier de présentation de ce deuxième Cilog. "Par ailleurs, une première vague d’appels à projets régionaux du fonds friche (259 millions d'euros) a permis d’enclencher la réalisation de 441 opérations, représentant près de 1.200 ha de friches et générant entre autres plus de 1 300 000 m² de surfaces économiques incluant 16 sites pouvant accueillir des activités logistiques, rappellent les ministères. Au vu du succès du dispositif et des besoins exprimés par les territoires, le Premier ministre a annoncé le 17 mai dernier la mobilisation d’une enveloppe complémentaire de 350 millions d'euros, dont les lauréats seront annoncés en novembre 2021".

Deux premières conférences régionales de la logistique d'ici à la fin 2021

Autre mesure intéressant directement les collectivités : l'organisation de conférences régionales de la logistique. L'organisation en reviendra aux préfets qui devront mettre autour de la table collectivités territoriales, Etat et acteurs privés pour "partager expertises et ambitions et capitaliser les initiatives attendues à des échelles inter-régionales ou nationales, dans l’objectif d’aboutir à un diagnostic partagé sur les besoins et l’offre logistique au niveau local, et les moyens de les faire coïncider", indiquent les ministères. Deux premières conférences régionales seront organisées d’ici à la fin 2021, en Bourgogne Franche-Comté et en Île-de-France.
Le Cilog de ce 21 octobre a aussi donné lieu à la remise du rapport de la mission sur la logistique urbaine durable qui avait été confiée à Anne-Marie Idrac, présidente de France Logistique, Anne-Marie Jean, vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg et présidente du Port autonome de Strasbourg, et Jean-Jacques Bolzan, adjoint au maire de Toulouse et président de la Fédération des marchés de gros de France. De ce rapport, fruit d'un travail de près de six mois mené en concertation avec l'ensemble des parties prenantes de la logistique urbaine (collectivités locales, agences de l'Etat, chargeurs, transporteurs, acteurs de l'immobilier logistique, etc.), le gouvernement a retenu plusieurs axes.

Partage des bonnes pratiques de logistique urbaine

Il va d'abord confier au Groupement des autorités responsables de transport (Gart) la mission d’organiser les réflexions et actions des élus autour des questions de logistique urbaine durable pour partager les bonnes pratiques et accélérer le développement de méthodes et d'outils sur cette problématique. Le Gart recevra pour cela un appui financier du ministère chargé des transports. Deux chantiers opérationnels, l’un législatif, l’autre technique vont en outre être engagés pour exploiter le potentiel des données de logistique urbaine. La Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) va mettre en place un "groupe de travail d'évolution législative" pour rendre obligatoire la numérisation des arrêtés de circulation et la transmission de données statiques sur les aires de livraisons par les collectivités en complément des obligations faites aux services numériques d’assistance aux itinéraires (article 122 de la loi Climat et résilience). Un observatoire national de la logistique urbaine va aussi être organisé autour de structures déjà existantes – notamment publiques. Ces structures pourront agir en tant que tiers neutres chargés de la collecte des données auprès des acteurs de terrain. Les données pourront alimenter le point d’accès national transport.data.gouv.

Extension de la dépénalisation du stationnement aux aires de livraison

Autre mesure retenue en matière de logistique urbaine durable : l'extension de la dépénalisation du stationnement aux aires de livraison pour en améliorer la gestion et permettre des expérimentations. Le Gart conduira les concertations à venir, en lien avec la DGITM qui nommera un chef de projet dédié et contribuera financièrement au recrutement d’un chargé de mission au sein du Gart. Des actions pour développer la formation et l’information sur la logistique urbaine afin de responsabiliser davantage les parties prenantes seront aussi engagées. La mission propose notamment que soient donnés aux collectivités les outils nécessaires à l’intégration de la logistique urbaine dans les documents d’aménagement territoriaux, afin de sécuriser le foncier qui leur est dédié. Le Cerema sera mobilisé dans la production de guides méthodologiques, en particulier pour accompagner la mise en place des zones à faibles émissions (ZFE).

Appel à projets "Logistique 4.0"

Enfin, ce 2e Cilog est aussi marqué par le lancement de l'appel à projets (AAP) "Logistique 4.0" mis en œuvre par l'Ademe et doté d'un budget prévisionnel de 90 millions d'euros dans le cadre de la stratégie d'accélération "digitalisation et décarbonation des mobilités" du 4e programme d'investissements d'avenir (PIA 4). Ce nouvel AAP ouvert jusqu'au 15 mai 2022 concerne plus spécifiquement l'automatisation des segments maritimes et fluviaux des corridors logistiques, ainsi que des plateformes aéroportuaires et de leurs engins de piste, par exemple, et l'intégration des segments dans un concept global d'automatisation de la chaîne logistique multimodale de bout en bout. Il vise en particulier à traiter les interfaces en rupture de charge et avec les entrepôts, et la logistique du dernier kilomètre.

 

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