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Le gouvernement veut mieux protéger les maires victimes de violences

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Thomas Beurey / Projets publics pour Localtis
dans

Organisation territoriale, élus et institutions

Sécurité

Environnement

France

Après le décès dans l'exercice de ses fonctions du maire de Signes, début août, le ministre en charge des collectivités territoriales annonce qu'en cas d'agression sur un maire, l'Etat prendra en charge l'accompagnement psychologique et juridique. L'exécutif veut aussi conférer aux élus locaux la délivrance des amendes administratives. En outre, il est mis au défi de trouver des solutions contre les dépôts illégaux de déchets.  

Des mesures "concrètes et nouvelles" pour les maires victimes d'agressions. C'est la promesse que fait le ministre en charge des collectivités territoriales, trois semaines après le décès du maire de Signes (Var), Jean-Mathieu Michel. Le 5 août, l'élu de 76 ans, qui exerçait ses fonctions de maire depuis 36 ans, a été renversé par la camionnette dont il voulait verbaliser les occupants pour avoir jeté des gravats en bordure d'une route.
Pour "permettre aux maires d'aller moins au contact", le gouvernement veut leur donner les moyens de toucher à distance "au portefeuille d'un certain nombre de contrevenants" par la possibilité de délivrer des amendes administratives, a annoncé Sébastien Lecornu, jeudi 29 août, sur Europe 1. Le ministre entend "faire descendre vers les maires" ces outils qui sont "aujourd'hui dévolus aux préfets". L'exécutif veut aussi "accompagner" les maires qui auront été victimes d'une agression, afin qu'ils ne restent "pas seuls". L'Etat prendra ainsi à sa charge à la fois "l'accompagnement psychologique" des élus concernés et les éventuels frais d'avocat ("l'accompagnement juridique"). Le gouvernement proposera ces mesures dans le cadre de l'examen du projet de loi "Engagement et proximité" qui démarrera au Sénat au début de l'automne.

Le Sénat consulte les maires

D'ici-là, le ministre a prévu plusieurs rendez-vous sur le dossier. Ce vendredi 30 août, il s'est rendu à Saubens, en Haute-Garonne, pour exprimer son soutien au maire de la commune, qui a été agressé, le 28 juillet dernier. En outre, l'ancien édile de Vernon réunira le 12 septembre à Paris, une douzaine de maires victimes d’incivilités. Le but est, précise le ministère, d’"échanger sur des propositions concrètes" pour faire face à un phénomène en croissance.
De son côté, la commission des lois du Sénat a annoncé, dès le 6 août, qu'elle examinera "un plan d'action" pour la sécurité des maires. Celui-ci s'appuiera sur les résultats d'une grande consultation sur les menaces et les agressions visant les maires, à laquelle les 35.000 magistrats des communes peuvent répondre jusqu'au 15 septembre (consulter le questionnaire du Sénat). Avec cette enquête menée en lien avec l'Association des maires de France (AMF), la commission des lois du Sénat entend "mieux prendre la mesure" de la violence contre les maires.

"Les maires sont en danger"

Les édiles "ont malheureusement encore trop souvent le sentiment d’être seuls et laissés en première ligne, sans moyen pour faire respecter le droit et la sécurité", a déploré l'Association des petites villes de France (APVF) présidée par le député (PS) et maire honoraire de Canteleu, Christophe Bouillon. "Les maires sont en danger", s'est alarmé pour sa part François Baroin, président de l'AMF. "Il faut donc (…) leur donner des garanties de protection plus élevées, un pouvoir de police administrative plus important, la possibilité d'installer des caméras dans des zones à risque...", a-t-il préconisé dans une interview au Journal du dimanche, daté du 11 août.
Selon des statistiques non exhaustives du ministère de l'Intérieur, révélées le même jour par l'hebdomadaire, 361 maires et maires adjoints ont été victimes en 2018 d'"atteintes volontaires à l'intégrité physique". Près de 60% de ces élus (261) ont été victimes de menaces ou de chantages et 40% (145) de "violences physiques non crapuleuses". Au-delà de ces atteintes, 178 élus ont été victimes d'"outrages à dépositaires de l'autorité". En janvier dernier, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) du ministère de l’Intérieur avait publié des statistiques plus générales sur les violences commises contre les personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public (policiers, gendarmes, sapeurs-pompiers, agents de surveillance de la voie publique…). Pour 2016 et 2017, la note dénombrait 35.420 auteurs de violences contre ces personnes et recensait 241 cas ayant entraîné la mort.

 

Dépôts sauvages de déchets : exaspérés, les maires réclament plus de moyens

Au-delà de l'insécurité à laquelle sont confrontés les maires, le drame de Signes a mis en lumière le problème des dépôts de déchets en pleine nature, "fléau" auquel "tous les maires" sont confrontés, selon l'Association des maires de France (AMF).
Dans un communiqué, la première des associations d'élus locaux a appelé à une "prise de conscience collective de l’ampleur du phénomène" et à "une mobilisation plus forte des parquets et des tribunaux de police", afin de "poursuivre et sanctionner" ceux qui sont à l'origine de cette "atteinte à l'environnement".
Un phénomène qui n'a rien de marginal. En juin, l'association Gestes propres estimait à 520.000 tonnes – une estimation toutefois incertaine – la quantité de déchets abandonnés chaque année en France, tandis que l'AMF évalue le "volume annuel constaté" à 100.000 tonnes.
Selon une enquête de l'Ademe dévoilée au début de l'année, à laquelle 2.400 communes ont répondu, l'exaspération des maires à l'égard du problème est à son comble. Et ceux-ci se sentent impuissants. Les élus ont dressé tant de PV pour infractions "qui ont été classés sans suite", qu'ils sont "découragés !", a témoigné une experte de l'AMF, dans le cadre de la présentation des résultats de l'étude.
L'association présidée par François Baroin demande la création dans le code pénal d’un délit de trafic de déchets et l’amélioration des pouvoirs de sanction des maires.
Le projet de loi "anti-gaspillage pour une économie circulaire", qui a été présenté le 10 juillet en conseil des ministres entend justement lutter, entre autres, contre les dépôts sauvages de déchets. Pour cela, il prévoit d'améliorer la collecte des déchets et de structurer une filière pour la gestion des déchets du bâtiment.
D'après le gouvernement, le coût d’enlèvement des dépôts sauvages de déchets atteint 340 à 415 millions d’euros par an, une charge principalement assumée par les collectivités territoriales.

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