Le Grand Plan d'investissement en ordre de marche

Une circulaire du Premier ministre du 3 janvier détaille les modalités de mise en oeuvre du Grand Plan d'investissement de 57 milliards d'euros sur la durée de la mandature. Au menu : financement, gouvernance et calendrier.

Le Grand Plan d’investissement (GPI) de 57 milliards d’euros sur la durée du quinquennat est à présent en ordre de marche. Le secrétariat général pour l’investissement (SGPI), qui remplace le Commissariat général à l’investissement, a été confié le 3 janvier à Guillaume Boudy, chargé de coordonner le GPI (voir ci-dessous notre article du 3 janvier 2018). Le même jour, le Premier ministre, Edouard Philippe, a envoyé à ses ministres une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre. Au programme : financement, gouvernance et calendrier.
Le GPI poursuivra quatre grandes priorités, rappelle le Premier ministre : "l’accélération de la transition écologique, l’édification d’une société de compétences, l’ancrage de la compétitivité de notre économie sur l’innovation et la construction de l’Etat de l’âge du numérique, qui contribuera à baisser structurellement la dépense publique". Ces quatre priorités sont déclinées en 25 initiatives comme prévu dans le rapport de préfiguration de Jean-Pisani Ferry, remis le 25 septembre (voir ci-dessous notre article du 25 septembre 2017).

Financement

Pour rappel, sur les 57 milliards d’euros (avec le concours d'institutions comme la Caisse des Dépôts et la Banque européenne d'investissement), 20 doivent aller à la transition écologique, 15 à l’édification d’une "société de la compétence" (autrement dit à la formation), 13 à la compétitivité et l’innovation et 9 à la construction d’un "Etat de l’âge numérique". Sur l’ensemble, pas moins de 10 milliards pourront ainsi être mobilisés par les collectivités (que ce soit à travers l'efficacité énergétique des bâtiments publics, les transports durables et de proximité, le déploiement de maisons de santé, le numérique, la dématérialisation des services publics...). Un milliard d'euros est prévu pour l’outre-mer. Le financement des 25 mesures est "assuré par l’ouverture des crédits budgétaires pour l’année 2018, au profit des 25 initiatives déclinant les axes du GPI, dans la loi de finances initiale pour 2018 et la loi de financement de la sécurité sociale".  Par rapport au programme d’investissements d’avenir, dont le GPI prend le relai (les 10 milliards d’euros du PIA 3 étant même absorbés dans le GPI), le Premier ministre avait souhaité dès le départ "responsabiliser" les ministres concernés. Les crédits sont en quelque sorte labellisés "GPI" dans le budget de chaque ministère.  Mais "les crédits du GPI inscrits sur le budget de l’Etat ne seront pas soumis à la régulation budgétaire et bénéficieront d’une exonération de mise en réserve", est-il précisé. "Ainsi, pour les programmes du budget général où des crédits GPI côtoient des crédits classiques, les ministères devront exclusivement faire porter la réserve sur les crédits qui ne sont pas labellisés GPI ; pour les programmes constitués intégralement de crédits GPI, aucune mise en réserve ne sera appliquée sur le programme".

Au moins 3% de crédits réalloués chaque année

Si les crédits du GPI ne pourront donc être gelés et annulés, ils pourront en revanche être réalloués en cas de faibles résultats. Chaque année, en effet, les actions feront l’objet d’une évaluation qui pourra se traduire par des "réallocations" de crédits entre les quatre axes stratégiques et entre les 25 initiatives, en fonction des résultats obtenus. Un montant minimum de 3% de crédits réalloués est fixé.
La circulaire précise également les modalités de gouvernance. Chaque initiative dépend d’un ministre chef de file, qui n’est pas forcément le ministère contributeur. C’est le cas pour la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics piloté par le ministre de la Transition écologique et solidaire, alors que les crédits mobilisés proviennent des ministères de l’Intérieur et de l’Action des comptes publics.
Ce chef de file est chargé de la mise en place de l’initiative et de son animation, en concertation avec les autres ministres concernés et s’appuie sur le SGPI. Un comité de pilotage (Copil) est institué pour chaque initiative. Son secrétariat est assuré conjointement par le ministère chef de file et le SGPI.
Le Copil est notamment chargé d’établir les "lignes d’actions" des initiatives  (les modes de sélection des projets et les indicateurs de performance), de la sélection des actions, de l’exécution des dépenses et du suivi de l’initiative. Ainsi, la sélection des projets pourra se faire par "guichet", par appel à projets, au fil de l'eau ou encore à date fixe.
Le Copil remet au Premier ministre un rapport sur l’avancement de l’initiative chaque année avant le 1er juin. Ce rapport comprend "un suivi des investissements accessibles aux collectivités territoriales et en particulier les investissements réalisés outre-mer, dans une logique de compteur".
La composition des Copil est prévue d’ici la fin du mois de janvier. Les lignes d’actions de chaque initiative seront soumises au Premier ministre pour validation "au plus tard au premier trimestre 2018".

 

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