Environnement - Le guide de réutilisation hors site des terres excavées est paru
Mis en consultation à l'automne dernier par le ministère de l'Ecologie, le guide de réutilisation hors site des terres excavées en technique routière et dans des projets d'aménagement vient d'être publié. Elaboré par le BRGM et l'Ineris, ce document "expose les règles de l'art et les modalités sous lesquelles certaines terres peuvent être réutilisées dans une optique de développement durable, de protection des populations et de l'environnement", indique le ministère. Il est issu des échanges d'un groupe de travail sur la thématique de la réutilisation des terres excavées, mis en place en 2009.
Il commence par rappeler que les terres excavées ont le statut de déchets et que leur gestion en dehors de leur site d'origine sera réalisée conformément à la législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de responsabilités. Ainsi, conformément à l'article 541-2 du Code de l'environnement, tout producteur de déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination ou valorisation finales.
Caractéristiques des terres
Les terres excavées concernées ne doivent pas avoir le statut de déchets dangereux, avoir des teneurs en substances polluantes compatibles avec celles du terrain receveur et, d'un point de vue sanitaire, avec l'usage futur, dans le cas des opérations d'aménagement. Elles doivent aussi avoir un "impact acceptable" sur la ressource en eau et les écosystèmes. Sont exclues de la démarche les terres contenant en masse et en volume plus de 1% de matériaux non pierreux (plâtre, caoutchouc, matériaux d'isolation, de recouvrement de toiture), 5% de matériaux organiques (bois ou restes végétaux) et 5% de produits comme le béton, les tuiles, le verre, les matériaux de démolition de route. Il est aussi interdit d'utiliser des terres présentant une radioactivité naturelle renforcée, amiantifères, contaminées par des agents pathogènes ou présentant une siccité inférieure à 30% et des matériaux non pelletables. Les sédiments dragués dans les cours d'eau, les ports ou extraits de dispositifs de traitement des eaux pluviales sont également exclus, de même que le mélange de terres dans le but de diluer les différentes pollutions ou de porter atteinte à la traçabilité.
Un certain nombre de précautions sont à prendre pour protéger la ressource en eau et les écosystèmes : réutilisation à une distance supérieure à 30 mètres de tout cours d'eau et à 1,20 mètre au-dessus de la cote des plus hautes eaux, valorisation en dehors des zones inondables, des périmètres de protection immédiate et rapprochée d'un captage d'alimentation en eau potable, des espaces protégés, des cours d'eau classés salmonicoles et cyprinicoles et des zones humides.
Modalités de réutilisation
Le guide détaille les réutilisations possibles en technique routière (remblai sous ouvrage routier ou parking, assise de chaussée et en couche de forme, remblai technique recouvert, remblai non recouvert, remblai de préchangement). Sont exclus les ouvrages non pérennes et les systèmes drainants. Pour les projets d'aménagement, les terres excavées ne peuvent être réutilisées hors site que dans le cadre de projets nécessitant la délivrance d'un permis de construire, d'un permis d'aménager (pour les ZAC) ou d'une étude d'impact. Deux cas de figure sont possibles : réutilisation de terres excavées sous bâtiment au niveau des bureaux, des locaux commerciaux et industriels et sous couverture de terres non polluées pour des aménagements paysagers non privatifs ou sous des revêtements de type parkings, chaussées, dans le cadre de projets d'aménagement urbain, qu'ils soient résidentiels, industriels ou commerciaux. La réutilisation de ces terres est par contre interdite pour les établissements accueillant des populations sensibles, sous les bâtiments de zones résidentielles et sous les jardins privatifs, de même que sur des terrains destinés à la production de fruits et légumes, à la culture et à l'élevage.
Ce guide est mis en application à titre provisoire pour une durée d'un an. Les modalités de la démarche qu'il décrit pourront être revues à l'issue de cette période, en fonction du retour d'expérience reçu.
