Déchets - Un guide pour la valorisation des terres excavées
Le ministère de l'Ecologie met en consultation, jusqu'au 30 novembre prochain, un guide méthodologique pour la valorisation des terres excavées en technique routière et sur des projets d'aménagement. Issu des échanges d'un groupe de travail constitué d'un large panel d'acteurs du domaine, ce guide élaboré par le BRGM et l'Ineris, sur demande du ministère, répond à l'objectif de valorisation et de recyclage des déchets du Grenelle. Les différents acteurs français de l'aménagement du territoire et du renouvellement urbain, qu'ils soient institutionnels ou privés, sont en effet confrontés à la difficulté de gestion des terres excavées. Ce guide expose les bonnes pratiques en matière de gestion et de réutilisation durable de ces remblais hétérogènes, sous un angle environnemental et sanitaire. Il s'applique aux terres non naturelles n'ayant pas un statut de déchets dangereux, dont la réutilisation est envisagée hors site dans le cadre de projets d'aménagement (pour lesquels un permis de construire, ou un permis d'aménager ou une étude d'impact est délivrée) ou en technique routière.
Champ d'application
Sont toutefois exclus de cette démarche, les matériaux extraits d'anciennes installations de stockage de déchets ainsi que les sédiments dragués dans les cours d'eau, dans les ports ou extraits des dispositifs de traitement des eaux pluviales. En sont également exclus les terres qui présenteraient une radioactivité naturelle renforcée, les terres amiantifères ou contaminées par des agents pathogènes, celles relevant de la catégorie des déchets dangereux, ainsi que les mélanges de terres (principe de non dilution). Le guide fournit les caractéristiques précises des terres ainsi réutilisables (valeurs seuils) et de leurs conditions de réutilisation. Sont en particulier interdits les usages suivants : ouvrages non pérennes, systèmes drainants, établissements dit sensibles, potagers et vergers, usages résidentiels (sous bâtiments et jardins privatifs). Les teneurs mesurées dans les terres doivent en outre être strictement inférieures aux teneurs mesurées sur le terrain receveur. Le guide privilégie une réutilisation "raisonnée et maîtrisée" des matériaux excavés dans un périmètre proche du site d'excavation, c'est-à-dire dans un rayon d'une trentaine de kilomètres. Des études préalables doivent notamment permettre un maillage du site afin d'orienter et d'organiser le tri des terres vers les filières adaptées de réutilisation. Les terres excavées évacuées hors site d'origine n'ayant pas trouvé de débouchés doivent, le cas échéant, être stockées dans une installation de stockage de déchets.
Protection des écosystèmes
Une série de précautions doit permettre la protection de la ressource en eau et des écosystèmes. Les terres doivent notamment être valorisées en dehors de zones inondables, ainsi qu'à une distance minimale de 30 mètres de tout cours d'eau ou plan d'eau et à 1 mètre au-dessus de la cote des plus hautes eaux. La valorisation de ces terres est également proscrite dans les périmètres de protection immédiate et rapprochée d'un captage d'alimentation en eau potable. L'outil "HydroTex" (accompagné d'un guide d'application) doit en particulier permettre de vérifier l'acceptabilité de l'impact des terres réutilisées vis-à-vis de la ressource en eau. La réutilisation des terres excavées est également exclue pour tous les milieux naturels soumis à protection réglementaire (réserves naturelles, arrêtés de protection du biotope, Natura 2000….).
Le producteur des terres doit s'appuyer sur la prestation LEVE (Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la politique nationale des sites pollués) pour justifier l'absence de pollution du site par des activités industrielles ou par des activités d'épandage des effluents ou de déchets. Par ailleurs, afin d'assurer la traçabilité, un bordereau de suivi des terres excavées réutilisables (BSTR) est établi entre le producteur et le destinateur de ces terres (maître d'ouvrage, exploitant, ou gestionnaire). A cet égard, des modifications de la réglementation sont envisagées pour encadrer la mise en œuvre de la traçabilité de déchets autres que les déchets dangereux. L'article R 541-44 du Code de l'environnement pourrait être modifié pour imposer la traçabilité à certains types de déchets figurant dans une liste fixée par arrêté ministériel, indique le ministère. L'utilisation du BSTR sera alors rendue obligatoire.
En parallèle de ce guide, les professionnels disposeront dès mars 2012, via le site internet TERRASS, d'un outil informatique permettant de conserver les données relatives aux opérations de réutilisation des terres excavées.
