Le haut-commissaire au plan institué par décret

Le poste de "haut-commissaire au plan" promis en juillet à François Bayrou a été institué par un décret publié au Journal officiel mercredi. L’annonce officielle de la nomination du maire de Pau (Pyrénées-Atlantiques) et patron du Modem interviendra jeudi 3 septembre, par décret en conseil des ministres.

Au mois de juillet, le Premier ministre Jean Castex avait annoncé vouloir recréer un haut-commissariat au plan "pour rééclairer l'action publique d'une vision de long terme". Pressentie dès lors, l’arrivée de François Bayrou à ce poste a été confirmée vendredi dernier par le président de la  République récusant toute idée de "lot de consolation" pour son conseiller officieux et saluant "l'expérience" de l'ancien ministre, "grand responsable politique" et "européen convaincu". "Nous avons besoin évidemment de gérer la crise au quotidien, de semer les graines pour demain, c'est ce que France Relance va mettre en place avec un investissement massif", a expliqué le chef de l'Etat, en référence au plan de relance qui sera également présenté le 3 septembre. "Mais on a besoin d'avoir aussi, au service du président et du gouvernement, une instance qui réfléchit à plus long terme et avec moins de contraintes, en connaissant le pays", a-t-il dit, précisant qu’il écrirait lui-même sa lettre de mission.

Le décret précise ainsi que le haut-commissaire sera chargé "d'animer et de coordonner les travaux de planification et de réflexion prospective conduits pour le compte de l'Etat" et "d'éclairer les choix des pouvoirs publics au regard des enjeux démographiques, économiques, sociaux, environnementaux, sanitaires, technologiques et culturels".

Le haut-commissaire au plan est "rattaché, pour sa gestion administrative et financière, au secrétariat général du gouvernement". "Les moyens de fonctionnement liés à sa mission, notamment les crédits de personnel, sont inscrits au budget du Premier ministre", précise le décret.

François Bayrou devrait toutefois exercer la fonction à titre bénévole et rester maire de Pau. Le décret précise que ses frais de déplacement et de séjour ainsi que ceux de ses collaborateurs "peuvent être remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat".

Il dispose du concours de France Stratégie, lointain descendant du "commissariat au plan" créé en 1946 par le général de Gaulle pour la reconstruction du pays. Cette instance de planification a subi plusieurs transformations, lui enlevant peu à peu de sa substance, d’abord en 2006 avec la création du Centre d'analyse stratégique par Dominique de Villepin, devenu en 2013 "commissariat général à la stratégie et à la prospective" ou "France Stratégie", sous Jean-Marc Ayrault.

Réélu à Pau lors des dernières élections, François Bayrou marque ainsi son retour au sein de l’exécutif après avoir été l’éphémère ministre de la Justice du premier gouvernement d’Edouard Philippe en 2017, conduit à la démission en raison de l’enquête sur les emplois présumés fictifs du Modem au Parlement européen. Le 6 décembre, il a été mis en examen pour "complicité de détournement de fonds publics".

Référence : décret n° 2020-1101 du 1er septembre 2020 instituant un haut-commissaire au plan, JO du 2 septembre, JO du 2 septembre.

 

 

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