Le lobbying aussi a souffert de la crise sanitaire, la HATPV lance un site dédié

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie le registre les lobbyistes et des actions de lobbying. L'activité des représentants d'intérêt a connu une baisse d'activité de l'ordre de 20%. Une "plateforme numérique à visée pédagogique dédiée au lobbying" a été lancée.

Coup sur coup, la HATPV (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique), créée en 2013 et présidée par l'ancien président de la Cour des comptes Didier Migaud, a publié son rapport d'activité 2020 (voir aussi notre article du 3 juin, ainsi que notre encadré ci-dessous), livré le bilan 2020 du répertoire des représentants d'intérêts (registre des lobbyistes et de leurs actions, directement issu de l'article 25 de la loi "Sapin II" du 9 décembre 2016) et mis en ligne un site pédagogique dédié au lobbying et à son encadrement.

Lobbying : une baisse d'activité de l'ordre de 20% en 2020

Le bilan de l'exercice 2020 du répertoire des représentants d'intérêt n'est autre que le registre les lobbyistes et des actions de lobbying. La création de ce répertoire remonte à la loi Sapin II (voir notre article du 21 décembre 2016), complétée par le décret du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d'intérêts.

Le répertoire recense 2.333 représentants d'intérêts, dont 1.849 (dont l'exercice se clôturait au 31 décembre) avaient jusqu'au 31 mars 2021 pour déclarer leurs activités de représentations d'intérêts effectuées en 2020, ainsi que les moyens alloués à ces actions. La moitié ont effectué une déclaration dans le délai légal, ce qui marque une nette progression par rapport à l'exercice précédent (34%) mais reste insatisfaisant. Après relances amiables, le taux de dépôt monte à 85%, contre 90% en 2019. Pour la HATVP, "cette baisse témoigne de la nécessité de poursuivre l'accompagnement des représentants d'intérêts dans l'appropriation du dispositif créé par la loi dite Sapin II". En dépit des relances, 279 représentants d'intérêts inscrits au répertoire n'ont effectué aucune déclaration au titre de l'exercice 2020. Dans une démarche de "Name and Shame", la HATPV en publie la liste sur son site internet. On n'y trouve pas seulement d'obscures officines, mais aussi des organismes aussi installés et reconnus qu'Action contre la faim, l'Agence nationale des chèques vacances, des CCI, le Crédit foncier de France, Radio France, de nombreuses fédérations professionnelles, Tourisme & Territoires, ou encore l'USH des Pays de la Loire. Pour mémoire, les collectivités territoriales concernées devront s'enregistrer au répertoire à compter du 1er juillet 2022. Après deux reports, cette extension est "légitime", avait estimé Didier Migaud début juin.

Un site d'information pour le grand public

Au-delà de ce suivi des déclarations, le bilan 2020 donne aussi des informations sur l'activité des représentants d'intérêt. Comme des pans entiers de l'activité, le lobbying a subi les effets de la crise sanitaire et des confinements, avec une baisse de l'ordre de 20%. En effet, selon la HATVP, "les déclarations des représentants d'intérêts attestent une action moins soutenue en 2020 qu'en 2019 ; 10.780 activités de représentation d'intérêts ont ainsi été déclarées, contre 12.909 l'année précédente, soit 6,9 activités en moyenne par représentant d'intérêts, contre 8,3 en 2019". Les secteurs les plus actifs en termes de lobbying (domaines d'intervention déclarés) ont été la santé, l'agriculture, les transports, le budget, les aides aux entreprises et les énergies.

Enfin, la HATVP a mis en ligne, le 24 juin, une "plateforme numérique à visée pédagogique dédiée au lobbying". Celle-ci vise clairement le grand public. Elle apporte, sous une forme concise et agréable, des explications sur la pratique du lobbying (parfaitement légale, mais encadrée), des analyses thématiques (par exemple, lors de la mise en ligne, un article sur le lobbying autour de la "loi 5G"), des exemples étrangers, des réponses aux questions les plus fréquentes, des documents plus approfondis, mais aussi un accès au répertoire et des statistiques sur l'activité de lobbying. On y apprend ainsi que les parlementaires, leurs assistants et les agents des services des assemblées parlementaires sont les plus sollicités par les représentants d'intérêts (42,7% des actions), devant les membres du gouvernement ou de cabinets ministériels (34%).

  • Un "flux exceptionnel" de déclarations

L'actualité électorale de 2020 – avec les élections municipales et intercommunales, ainsi que le renouvellement partiel du Sénat – a engendré une forte activité pour la HATVP et entraîné un "flux exceptionnel" de plus de 17.000 déclarations de patrimoine et d'intérêts. Sans que le rapport l'impute à la crise sanitaire – même si celle-ci a sans doute pu jouer –, la Haute Autorité constate que "malgré la prorogation des délais officiels de dépôt, le taux de conformité initial des responsables publics soumis à une obligation déclarative s'est avéré insatisfaisant, ce qui a nécessité un long travail de relance et d'accompagnement de la part des services". Celui-ci s'est traduit notamment par un peu plus de 1.500 relances formelles amiables, qui ont concerné essentiellement les présidents d'EPCI, ainsi que les maires et adjoints déclarant pour la première fois à la Haute autorité. Plus des trois quarts d'entre eux (77%) se sont mis en conformité, mais 349 injonctions ont néanmoins été notifiés aux élus toujours en défaut. Au final, au 15 mars 2021, 4% des présidents d'EPCI n'avaient toujours pas satisfait leurs obligations de déclaration, contre 0,2% pour les maires et 1,1% pour les adjoints aux maires.
Sur le volet du contrôle, la HATVP a engagé l'an dernier 3.525 contrôles et en a clôturés 2.457. Sur ce total, 52,9% des déclarations se sont révélés "conformes aux exigences d'exhaustivité, d'exactitude et de sincérité", 24,6% ont donné lieu à un rappel aux exigences déclaratives et 21,9% à la demande d'une déclaration rectificative, tandis que seules 0,6% ont fait l'objet d'une transmission au parquet.
Par ailleurs, le conseil déontologique de la HATVP a rendu 24 avis, portant notamment sur le cumul d'une fonction publique (élective ou non) avec une activité professionnelle privée, sur des conflits d'intérêts liés à la situation familiale ou encore sur des reconversions professionnelles.

 

Pour aller plus loin

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis

Choix du format

 

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données nous vous invitons à consulter notre Politique de protection des données à caractère personnelle