Environnement - Le ministère de l'Ecologie publie une carte de tous les permis de recherche d'hydrocarbures
"La règle en matière de permis de recherche d'hydrocarbures doit être la transparence", a déclaré la ministre de l'Ecologie, Nicole Bricq, en annonçant ce 8 juin la mise en ligne sur le site du ministère de l'intégralité des permis de recherche d'hydrocarbures - pétrole et gaz - accordés ou en cours d'instruction. "L'information du public est, dans le Code minier, absente de la procédure d'attribution des permis de recherche. C'est intolérable car chacun a le droit de connaître avec précision l'activité minière en cours ou en projet à côté de chez lui, estime la ministre. J'ai également tenu à ce que cette information soit la plus claire possible car il ne suffit pas de rendre des données accessibles, encore faut-il qu'elles soient compréhensibles par tous."
Rassurer les populations et les élus
Sur une carte de France, on peut connaître, département par département, les demandes de permis de recherche en cours d'instruction ou déjà attribués. Chaque demande de permis est accompagnée d'une fiche d'identité qui comprend le nom de la société demandeuse, le ou les départements concernés, la localisation précise de la demande, le type d'hydrocarbure recherché et l'état d'avancement du dossier (demande déposée, instruction en cours, décision). Chaque fiche sera complétée au fur et à mesure de l'avancement de la numérisation des dossiers et actualisée en fonction de l'instruction des projets. La distinction entre hydrocarbures conventionnels et non conventionnels (gaz et huiles de schiste) n'apparaît pas dans les fiches. Les documents déjà en ligne correspondent à la demande initiale des entreprises, antérieure à la loi du 13 juillet 2011 interdisant le recours à la fracturation hydraulique, précise le ministère. Ces demandes initiales ont été amendées par les entreprises afin de respecter les nouvelles contraintes réglementaires et les documents justificatifs qu'elles ont fournis en complément seront mis en ligne progressivement.
Pour Nicole Bricq, "cette publication est une étape importante qui permet de remettre à plat toutes les demandes de permis et de rassurer les populations et les élus concernés". "Elle doit être suivie dans les plus brefs délais par une réforme en profondeur du Code minier, souligne-t-elle. L'articulation entre droit de l'environnement et droit minier dans notre réglementation doit devenir une réalité concrète. Ce n'est pas le cas aujourd'hui et ce n'est pas acceptable."
