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Logement - Le mouvement HLM ne veut plus du fonds national des aides à la pierre

Alors que l'Assemblée nationale vient d'entamer, en séance publique, l'examen du projet de loi de finances pour 2016, l'Union sociale pour l'habitat (USH) annonce, dans un communiqué du 14 octobre, qu'elle "s'oppose de la manière la plus ferme à la création du fonds national des aides à la pierre, tel que proposé par le projet de loi de finances 2016".

Du chaud au froid

Le dernier membre de la phrase a toute son importance. En effet, l'USH n'a pas toujours affiché une hostilité aussi marquée au fonds national des aides à la pierre (Fnap). Elle s'était, certes, inquiétée du côté unilatéral de l'annonce, par Bercy et le ministère du Logement, de la création de ce fonds à la fin du mois de juillet dernier (voir notre article ci-contre du 28 juillet 2015). Mais le mouvement HLM avait plutôt bien accueilli la présentation du Fnap faite par François Hollande et Sylvia Pinel devant le 76e Congrès de l'USH à Montpellier, du 22 au 24 septembre (voir nos articles ci-contre des 23 et 25 septembre 2015).
Tout en évoquant une participation des organismes HLM au financement du fonds - le gouvernement s'engageant pour sa part à apporter la moitié des 500 millions d'euros envisagés -, le chef de l'Etat était cependant resté assez flou sur la répartition du solde. Dans un communiqué du 24 septembre, l'USH se déclarait néanmoins "satisfaite des annonces du président de la République", expliquant que les engagements de ce dernier "apportent un éclairage nouveau au projet de l'Etat de créer un fonds national des aides à la pierre qui serait cogéré par l'Etat, les collectivités locales et le mouvement HLM".

Une "ferme opposition" à tout prélèvement supplémentaire

C'est au vu du contenu du PLF que l'USH est passée de la satisfaction à l'opposition "la plus ferme". L'association constate en effet que "le projet de loi de finances 2016, sur ces points, n'est pas conforme au discours tenu par le président de la République lors du congrès HLM de Montpellier, le 24 septembre dernier".
Plus précisément, elle "constate que le périmètre d'intervention, les conditions de financement, la gouvernance de ce fonds [...] ne sont pas précisés dans le texte du projet de loi, ce qui fait craindre un détournement de ce fonds au profit du budget de l'Etat ou aux financements de structures ou de politiques publiques autres que les aides à la pierre".
Le comité exécutif de l'USH en profite pour rappeler qu'il est "fermement opposé à tout prélèvement financier supplémentaire, qui porterait atteinte aux capacités d'investissement des organismes HLM". Comme il ne paraît pas envisageable que l'Etat renonce à la création du Fnap, il est probable que des discussions vont s'engager avec l'USH - et des amendements parlementaires au PLF apparaître -, afin de positionner le curseur du financement, quelque part entre le 50/50 annoncé par François Hollande et les 70% pour l'Etat réclamés par Marie-Noëlle Lienemann, la présidente de la Fédération nationale des coopératives d'HLM.