Le nouveau décret couvre-feu est paru, les 54 arrêtés préfectoraux aussi

Un décret publié samedi vient traduire l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements. Les arrêtés préfectoraux sont parus dans la foulée. L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi prorogeant l'état d'urgence jusqu'en février.

Un décret publié samedi 24 octobre vient traduire l'annonce faite deux jours plus tôt par Jean Castex (voir notre article) de l'extension du couvre-feu à 38 nouveaux départements. Ce décret modifie et remplace le décret du 16 octobre (voir notre article détaillant ses dispositions). En dehors de la liste des départements concernés, les modifications sont assez peu nombreuses – il s'agit plutôt de précisions.

On relèvera au passage qu'un petit ajout a quelque peu semé la confusion ici et là. Le nouveau décret ajoute en effet à la liste des établissements devant rester fermés – dont les salles de sport (on parlera d'ailleurs désormais d'"établissements sportifs couverts") – les "magasins de vente, pour l’organisation d’activités physiques et sportives". Certaines préfectures l'ont traduit dans leurs arrêtés et en ont conclu que les magasins vendant des articles de sport devaient fermer. La presse quotidienne régionale relate même plusieurs exemples de magasins ayant été enjoints à le faire par les forces de l'ordre. Or il fallait en réalité comprendre que les éventuelles activités proposées à l'intérieur d'un magasin d'articles de sport (démonstrations, etc.) étaient désormais interdites…

Dans la foulée de ce décret, les arrêtés préfectoraux de tous les départements concernés sont parus durant le week-end. Pour les territoires qui étaient déjà concernés par le couvre-feu, les arrêtés sont venus étendre la mesure à l'ensemble du département, comme l'avait demandé Jean Castex. Ce sont donc 54 arrêtés qui ont été publiés. Le compte twitter "Bourse aux arrêtés préfectoraux" nouvellement créé par notre confrère Bastien Scordia d'Acteurs publics les a tous recensés en quasi-temps réel et rendus accessibles à partir d'une carte de France cliquable.

Pendant ce temps, l'Assemblée nationale débattait, parfois en termes vifs, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février2021. Le texte présenté le 21 octobre en conseil des ministres a été voté samedi par 71 voix contre 35 et devrait être adopté définitivement début novembre, après un passage mercredi et jeudi au Sénat. Il autorise l'exécutif à instaurer des restrictions pour faire face à une "période qui sera longue et difficile", a prévenu le ministre de la Santé, Olivier Véran. Son adoption est nécessaire pour que le couvre-feu s'applique durant plus de quatre semaines… ou pour toute autre mesure "plus dure" qui pourrait être décidée par l'exécutif.

Référence : décret n° 2020-1294 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

"Petite commune rurale" ou pas, c'est bien tout le département...

Comme ses homologues, le préfet des Bouches-du-Rhône a officiellement étendu samedi à l'ensemble du département le couvre-feu qui visait seulement les communes de la métropole Aix-Marseille-Provence, annulant de facto la victoire judiciaire obtenue le même jour par trois petites communes du département contre un précédent arrêté. À la suite d'un recours en référé-liberté, les mairies de Cornillon-Confoux, Mimet et Saint-Marc-Jaumegarde, ainsi que deux habitants des communes de Grans et La Ciotat, avaient en effet obtenu samedi matin la suspension par le tribunal administratif de Marseille de l'arrêté préfectoral du 17 octobre qui avait instauré le couvre-feu pour les 90 communes de la métropole d'Aix-Marseille, dont les leurs. Dans son ordonnance, le tribunal administratif a donné raison aux requérants, estimant que cet arrêté s'appliquait "indistinctement à l'ensemble des communes de la métropole" sans que celles-ci aient été visées en fonction "de critères croisés tels que par exemple la densité de la commune, son taux d'incidence ou son taux d'équipement. En conséquence, les requérants étaient "fondés à à soutenir" que cet arrêté portait "une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales" d'aller et venir et de commerce et d'industrie, concluait le tribunal. Cette victoire devant la justice administrative est donc toutefois sans effet du fait du nouvel arrêté. L'avocat qui avait représenté les trois communes requérantes a précisé à l'AFP qu'il était d'ores et déjà en train de préparer un nouveau recours en référé-liberté contre le nouvel arrêté, estimant que "le préfet fait fi de la décision du juge en ne tenant toujours pas compte des spécificités des petites communes rurales".
avec AFP

 

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