Agriculture - Le Parlement adopte définitivement le projet de loi Agriculture

Le Parlement a définitivement adopté le projet de "loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt" ce jeudi 11 septembre, par un ultime vote de l'Assemblée nationale qui fait suite au vote du Sénat du 24 juillet (voir notre article du 25 juillet). Seule l'UMP a voté contre cette loi, soutenue par l'ensemble des groupes de gauche, les écologistes et les centristes.

Promouvoir l'agroécologie

Visant à améliorer la compétitivité des filières agricoles tout en donnant une orientation plus écologique au secteur, ce texte permet notamment la création de groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Il s'agit de collectifs d'agriculteurs qui pourront bénéficier de majorations dans l'attribution des aides publiques lorsqu'ils mettent en place des projets agroécologiques. Selon le gouvernement, 10.000 à 12.000 agriculteurs, sur un total de quelque 500.000 exploitants agricoles, seraient d'ores et déjà engagés dans des GIEE.
La nouvelle loi restreint en outre l'usage des pesticides près des lieux accueillant des personnes vulnérables (crèches, écoles, hôpitaux, maisons de retraite). Elle reconnaît le rôle écologique de la forêt et prévoit des mesures de lutte contre l'importation et la vente de bois ou de produits en bois provenant de récoltes illégales.
Le texte autorise par ailleurs des abattages de loups dans des zones de protection renforcée, délimitées par les préfets, pour une durée maximale d'un an si des dommages importants sont constatés pour les activités pastorales. Il inscrit, en outre, le vin, les bières, cidres, poirés et spiritueux "issus des traditions locales" dans le "patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France" (voir notre article du 9 juillet).

Une "nouvelle ambition": "produire plus et mieux"

Dans un communiqué du 11 septembre, Stéphane le Foll a salué l'adoption de ce texte qu'il a défendu, donnant selon lui "une nouvelle ambition pour les professionnels de ces secteurs et pour les citoyens". "Les secteurs agricoles, agroalimentaires et la filière forêt-bois peuvent être des précurseurs au cœur de notre appareil productif", a-t-il ajouté. Cette loi va "permettre à l'agriculture française une transition vers l'agroécologie", afin à la fois de "produire plus et [de] produire mieux", s'est félicité le rapporteur du projet de loi, le socialiste Germinal Peiro, lors de l'examen final.
L'UMP, par la voix d'Antoine Herth, a en revanche critiqué la "vision frileuse et statique de l'économie agricole" que véhicule selon lui la nouvelle loi. "Vous vous résignez à gérer la pénurie", a-t-il lancé au ministre.
Le soutien au texte d'EELV et du Front de gauche n'a pas été exempt de critiques et d'inquiétudes, notamment quant à une éventuelle renégociation de la directive Nitrates, ainsi que sur les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis pour un grand marché transatlantique. Plusieurs orateurs se sont en outre alarmés des conséquences sur l'agriculture des sanctions européennes contre la Russie.

 

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