Projet de loi Egalité et Citoyenneté - Le Plec entre en discussion en séance publique du Sénat

La Foncière solidaire conçue par Thierry Repentin (voir notre article du 16 septembre 2016 La Foncière solidaire serait opérationnelle début 2017) a trouvé grâce aux yeux de la commission spéciale du Sénat chargée du projet de loi Egalité et Citoyenneté. Réunie mardi 4 octobre au matin, juste avant que ne débute la discussion en séance publique, la commission spéciale a en revanche déclaré irrecevables 8 des 24 amendements gouvernementaux déposés la veille. Elle n'a pas apprécié, en particulier, les trois "cavaliers législatifs" portant sur le revenu de solidarité active (RSA) et "qui constituent l’un des volets de la réforme des minima sociaux".
Après son adoption le 6 juillet dernier, en première lecture, à l'Assemblée nationale, la discussion en séance publique du Sénat promet d'être tendue à quelques mois des élections présidentielles. Alors que l'agenda parlementaire prévoit que la discussion se prolonge les 5, 6, 11 et 12 octobre, personne ne se fait d'illusion sur un texte qui ne parviendra assurément pas à mettre la commission mixte paritaire d'accord et sera au final voté par les députés avec l'aval du gouvernement. En ouverture du congrès HLM, le 27 septembre, Manuel Valls avait déclaré que le gouvernement "s'opposera au détricotage" réalisé en commission spéciale du Sénat (voir notre article ci-contre du 20 septembre 2016) et demandera "le rétablissement de toutes les dispositions, dans le texte soumis à l'Assemblée nationale". Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l'Habitat durable et pilote du volet logement du projet de loi, avait assuré deux jours après, en clôture du congrès, de sa "détermination à faire aboutir ce texte" dans son état d'esprit initial, du temps où il visait "à renforcer la mixité, la mobilité et la cohésion sociale". Elle estime qu'avec la version de la commission sénatoriale, "les objectifs de transparence dans l’attribution des logements sociaux, de mixité sociale ont été largement remis en cause, tandis que les amendements adoptés reviennent carrément à vider la loi SRU de sa substance".

 

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