Le PLU intercommunal, un outil pour dessiner son projet de territoire

Intérêts, cadre, organisation
Publié le
par
A.Gentil, Urbicand ; Coordination et contributions de L.Chaze, Mairie-conseils
dans

Aménagement et foncier

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Ce document a été conçu par Mairie-conseils, service de la Caisse des Dépôts, pour les élus et leurs équipes qui s’interrogent sur la manière d’élaborer et de mettre en œuvre leur PLU intercommunal. Les récentes évolutions règlementaires du Grenelle II en 2010, puis de la loi Alur en 2014, généralisent le PLU intercommunal qui devient aujourd’hui la norme. Simultanément, des changements d’échelle s’opèrent, liés à la montée en puissance des intercommunalités aux périmètres de plus en plus grands, des communes qui transfèrent leurs compétences aux EPCI et mutualisent des services, comme l’instruction des autorisations d’urbanisme, pour répondre aux exigences stratégiques et financières.

Face à tous ces changements qui interfèrent entre eux, ce guide méthodologique insiste davantage sur le portage politique, la gouvernance, le fond et l’esprit du projet ; il apporte des pistes de réflexion pour conduire une démarche partagée et traduire spatialement le projet communautaire. Non exhaustif, il n’aborde pas les contenus inchangés dans les PLU tels que le règlement, le zonage, ou les OAP aménagement.
Le PLUI est multidimensionnel et doit être utilisé comme tel : cadre d’expression du projet pour le territoire, outil indispensable pour encadrer les opérations d’aménagement et les constructions, boîte à outils à tiroirs, pour maîtriser notamment le foncier… C’est tout son intérêt et sa complexité, auxquels s’ajoute aujourd’hui la collaboration communes / intercommunalité.
Bien construit, il consolide durablement le projet communautaire et les projets communaux.
Mairie-conseils propose ce guide, ainsi que des journées d’échanges, des vidéos et de retours d’expériences pour vous accompagner dans ce grand chantier.

Type :
Guide et démarche territoriale
Publication reference :
E203
Nombre de pages de publication :
40
Signature of the author :
A.Gentil, Urbicand ; Coordination et contributions de L.Chaze, Mairie-conseils
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