Le secrétariat des séances du conseil peut-il être assuré par un agent municipal ?

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Finances et fiscalité

Commande publique

Cette fiche question/réponse est extraite du document publié par Mairie-conseils en avril 2014 : Les 101 questions que vous allez vous poser … et leurs réponses – Manuel à destination des élu(e)s des communes de moins de 3 500 habitants.

L’agent présent aux côtés des élus et à la demande du maire ne peut être désigné comme secrétaire de séance.

Il devra être considéré comme un auxiliaire au secrétaire de séance.

Votre directeur général des services est d’ailleurs le plus souvent désigné pour remplir cette fonction.

Le secrétaire de séance doit toujours être un élu choisi par et parmi le conseil municipal.

Lorsque vous souhaitez faire appel à un agent, vous devez veiller à ce que son rôle se limite à prendre des notes sous la direction et la responsabilité du secrétaire conseiller municipal.
 

Le service de renseignements juridiques et financiers

Un service gratuit destiné aux communes de moins de 10 000 habitants, aux communes nouvelles et aux intercommunalités.

0970 808 809

Du lundi au vendredi de 9h à 19h (prix d'un appel local)

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