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Vie associative - Le secteur associatif attend une loi-cadre

Dans le domaine associatif, l'année 2013 sera marquée par une loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire portée par le ministère éponyme avec, en soutien, le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Les relations entre collectivités publiques et associations devraient être revues de façon à redonner la primauté à la subvention sur le marché public, en forte progression ces dernières années sur un secteur qui n'est pas sensé être concurrentiel. "Car nous en sommes arrivés à des aberrations, où des associations se font concurrence entre elles pour répondre à des marchés publics", tel que l'expliquait Valérie Fourneyron en novembre dernier dans une interview à Localtis. Les modalités de contractualisation proposées par le projet de loi-cadre qui sera présenté au printemps prochain pourraient par ailleurs encourager l'appel à initiatives, laissant une marge de manoeuvre à l'acteur associatif dans sa réponse, face à l'appel d'offres.
Parallèlement, une charte associant acteurs associatifs, représentés par la CPCA (Conférence permanente des coordinations associatives), collectivités et Etat viendra réaffirmer les principes de partenariats et d'engagements réciproques. Sa signature est attendue à l'été prochain.

 

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