Environnement - Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur les OGM
Le débat sur le projet de loi sur les OGM a finalement tourné court au Sénat. Les sénateurs ont en effet adopté le texte en deuxième lecture dans la nuit du 16 au 17 avril, avec un seul amendement. Certains représentants des collectivités se doutaient (voir notre interview de Didier Jouve de l'Association des régions de France ) que l'un des rares amendements adoptés en première lecture par l'Assemblée nationale leur offrant la légitimité d'intervenir localement sur l'épineux dossier des OGM se verrait aussitôt corrigé par les sénateurs.
C'est chose faite depuis que les sénateurs ont voté à l'initiative du rapporteur UMP Jean Bizet et avec le soutien du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo, un complément à l'amendement du député communiste André Chassaigne (article 1er du projet de loi). Adopté par 185 voix contre 120 - celles de la gauche - l'ajout sénatorial vise, selon les termes de Jean Bizet, à "rendre conforme au droit européen" l'amendement d'André Chassaigne qui prévoyait que des OGM ne puissent être cultivés que "dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM", et en toute transparence". Localement, cet amendement permettait donc en théorie de ne pas cultiver d'OGM dans le périmètre des parcs naturels régionaux et des zones d'appellation contrôlée.
Désormais complété par une disposition stipulant que "la définition du sans organismes génétiquement modifiés se comprend nécessairement par référence à la définition communautaire et que dans l'attente d'une définition au niveau européen, le seuil correspondant sera fixé par voie réglementaire, sur avis du Haut Conseil des biotechnologies, espèce par espèce", cet amendement voit au final sa portée fortement limitée.
Selon Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord (Verts), très investie dans le Grenelle de l'environnement, "ce complément ne supprime pas l'ajout proposé par André Chassaigne mais il le dévitalise totalement"."A court terme, on peut craindre que ce soit la fin programmée des AOC, de l'agriculture biologique et des autres produits agricoles de qualité", estime Jean-Jack Queyranne, député et président de la région Rhône-Alpes, qui a coordonné la participation des régions au Grenelle de l'environnement. "Le principe de précaution n'a pas été retenu. Le gouvernement et le Sénat, bafouant tous les engagements du Grenelle, mettent en danger notre agriculture et les consommateurs", juge-t-il.
Après le vote des sénateurs, seul l'article 1er modifié reviendra devant les députés pour une dernière lecture.
Morgan Boëdec / Victoires Editions avec Anne Lenormand
