Elus - Le Sénat adopte la réforme de son mode d'élection

Le Sénat a adopté dans la nuit du 18 au 19 juin, en première lecture, le projet de loi de réforme du mode d'élection des sénateurs. L'ensemble de la gauche sénatoriale (PS, CRC, RDSE, Ecologistes) a approuvé ce texte d'une ambition modeste qui étend la proportionnelle aux départements élisant trois sénateurs, au lieu de quatre actuellement, ceci devant entraîner une amélioration de la parité et permettre une meilleure représentation des communes urbaines. La droite UMP et centriste a voté contre.
Le nombre de sénateurs qui seront élus par scrutin de liste à la proportionnelle passera de 180 actuellement (51,7% de l'effectif global de 348 sénateurs) à 255 (73,3%). Le gouvernement de Lionel Jospin avait instauré ce seuil de proportionnelle mais la droite revenue au pouvoir l'avait ensuite remonté à quatre sénateurs, en 2004.
Le collège électoral qui élit les sénateurs au suffrage indirect (158.159 membres : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, représentants des communes avec, pour les communes de plus de 30.000 habitants, un délégué supplémentaire par tranche de 1.000 habitants) entraîne aujourd'hui une surreprésentation des communes rurales. Pour y remédier, le projet de loi prévoit d'accorder un délégué supplémentaire par tranche de 800 habitants (et non plus de 1.000) dans les communes de plus de 30.000 habitants. Cela fera augmenter de 3.000 le nombre de grands électeurs issus des communes urbaines.
Les sénateurs ont au passage adopté des amendements - communistes, mais aussi centristes et du sénateur divers droite Jean-Louis Masson - renforçant la parité. Ces amendements prévoient notamment que, dans les départements au scrutin majoritaire, le candidat et son remplaçant soient de sexe différent et que les listes des grands électeurs communaux soient paritaires.
Les sénateurs ont, enfin, adopté des amendements similaires du RDSE, de l'UMP et des centristes mettant fin à la règle actuelle qui permet à une personne d'être candidate au second tour sans avoir été déjà candidate au premier tour dans les départements au scrutin majoritaire.
La droite a accusé le gouvernement de "tripatouillages" pour garder la majorité au Sénat, selon les termes d'Hervé Maurey (UDI-UC). "Tant que les partis majoritaires ne se mettront pas d'accord pour ne pas modifier les scrutins, ils seront changés à chaque alternance", a raillé Jacques Mézard le président du RDSE qui a cependant voté le texte.
"Cette réforme va renforcer la parité et la diversité politique", s'est au contraire réjoui le rapporteur PS du texte, Philippe Kaltenbach.
Qualifiant la base de représentativité du Sénat d'"étroite et archaïque", Gaëtan Gorce (PS) a proposé en vain l'élection au suffrage universel direct de délégués sénatoriaux, provoquant une levée de boucliers de la Haute Assemblée.
Le projet de loi sur l'élection des sénateurs et sénatrices doit maintenant être examiné par les députés. Le prochain renouvellement sénatorial, qui concerne la moitié des sièges, aura lieu en septembre 2014, après les municipales de mars 2014.