Le Sénat adopte le projet de loi de finances

Le Sénat a adopté ce mardi 8 décembre en première lecture, après l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021, après l'avoir marqué de son empreinte. Le texte modifié a été voté par 211 voix pour (LR, grande majorité des centristes, Indépendants) et 96 voix contre (PS, CRCE à majorité communiste et écologistes). Le groupe RDPI à majorité En Marche s'est abstenu, de même que la majeure partie du groupe RDSE à majorité radicale.

"Mitigé" pour le centriste Michel Canevet, pas "réaliste" pour Jean-Claude Requier (RDSE), le texte ne répond pas à l'urgence de la crise, a jugé la gauche. "Force est de constater que la majorité sénatoriale a inscrit ses pas dans ceux du gouvernement", a déploré Rémi Féraud (PS).

Députés et sénateurs tenteront dès ce mercredi 9 décembre de se mettre d'accord sur un texte commun. En cas d'échec, fort probable, le projet de loi repartira lundi à l'Assemblée, dans l'objectif d'une adoption définitive d'ici au 18 décembre.

Le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt a confirmé que le gouvernement travaillait "à l'intégration de quelques crédits consacrés à l'urgence".

Les sénateurs ont validé la mesure phare du volet "recettes", la baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros pour les entreprises, et voté un "bouquet de mesures" pour compenser les pertes de recettes pour les collectivités. En solidarité avec les secteurs touchés par la crise, le Sénat a prévu deux contributions exceptionnelles sur les entreprises de commerce en ligne et les assurances.

Côté "dépenses", le Sénat a voté les crédits de la majorité des "missions" de l'Etat, le plus souvent avec modifications. Mais il a rejeté les budgets des Sports, de l'Agriculture et de l'Immigration, jugés "pas à la hauteur".

La mission "plan de relance", qui représente un peu plus d'un tiers du plan gouvernemental, avec 36,4 milliards d'euros, a été votée au terme d'un débat chaotique, vivement critiqué par le porte-parole du groupe RDPI Julien Bargeton.

Le Sénat est finalement revenu lundi soir, lors d'une seconde délibération demandée par la commission des Finances, sur l'amendement à 2,5 milliards d'euros de Victorin Lurel (PS) en faveur de l'Outre-mer, dont l'adoption surprise avait semé la confusion. Il a été ramené à 100 millions d'euros.

Avec le soutien du gouvernement, le Sénat a voté un taux de TVA à 0% pour les tests de dépistage et les vaccins contre le Covid-19 jusqu'à fin 2022; la prolongation en 2021 du dispositif "Coluche" renforcé pour les associations d'aide alimentaire, la suspension du délai de carence pour les agents de la fonction publique dont l'arrêt maladie est lié à l'épidémie (voir notre article de ce jour) ou encore un crédit d'impôt pour encourager l'abandon du glyphosate par les agriculteurs.

A droite comme à gauche, se sont fait entendre des inquiétudes quant au niveau de la dette, qui "obère le futur des jeunes générations" pour Vanina Paoli-Gagin (Indépendants), "qui à terme pèsera sur les dépenses sociales", selon Sophie Taillé-Polian (écologistes).