Le Sénat a adopté le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance

Le Sénat a adopté ce 20 mars en première lecture le vaste projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui comprend notamment le "droit à l'erreur". Le texte a recueilli 208 voix pour (Les Républicains, Union centriste et Indépendants) et 19 contre, essentiellement le groupe CRCE (à majorité communiste). 120 se sont abstenus (Socialistes et Républicains, mais aussi une grande partie du RDSE, à majorité radicale, et une vingtaine de LREM). Une commission mixte paritaire essaiera maintenant de trouver une version commune aux deux chambres.
L'examen au Sénat a permis pour la première fois d'appliquer sur une partie des articles la nouvelle procédure de législation en commission mise en place par la Haute Assemblée, au moment où le gouvernement cherche à améliorer le travail parlementaire dans le cadre de sa réforme institutionnelle. Cette procédure conduit à ce que le droit d'amendement s'exerce uniquement en commission. La séance plénière, de son côté, est consacrée aux explications de vote et au vote sur le texte adopté par la commission.
Son recours "n'a, à l'usage, en rien altéré la qualité de nos débats", a jugé le président de la commission spéciale Jean-François Husson (LR). "Elle doit sans doute être réservée aux sujets plutôt techniques et nous aura épargné une journée de débats en séance publique", a-t-il estimé, se félicitant que "c'est au Sénat, l'assemblée la plus moderne comme les Français le savent bien, qu'elle est inaugurée".
Lors des explications de vote ce 20 mars, il a cependant regretté que le texte " touche à divers sujets et multiplie les demandes d'habilitations..." "Alors que souffle un vent d'antiparlementarisme, ne fallait-il pas faire davantage confiance au Parlement ?, s'est-il interrogé. Fallait-il inclure des dispositions sur la géothermie, le recouvrement des prestations sociales ou les modes de garde de la petite enfance, au détriment des exigences de clarté et d'intelligibilité de la norme ? Pourquoi attendre le dernier moment pour déposer des amendements sur les expérimentations ou sur le non-renouvellement des appels d'offres sur l'éolien en mer ? Ces méthodes-là confinent au manque de respect : c'est une mauvaise manière faite au Sénat, a-t-il fustigé. Le Parlement a pour rôle de faire la loi, et cela exige du temps".

 

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