Le Sénat donne son feu vert à la réforme ferroviaire

Après l'Assemblée nationale le 17 avril dernier, le Sénat a adopté ce 5 juin la très controversée réforme ferroviaire, à l'origine de la grève à la SNCF. Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire", qui fera l'objet lundi prochain d'une commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver un texte commun entre députés et sénateurs, a été voté par 240 voix pour et 85 contre, PS et CRCE (à majorité communiste).
"Le Sénat a mis la réforme sur de bons rails", a déclaré le rapporteur Gérard Cornu. "J'ai la certitude que le texte ne sera pas dénaturé par la CMP", a-t-il dit avant d'ajouter, citant l'ex-numéro un communiste Maurice Thorez : "'Il faut savoir arrêter une grève', ce texte en donne l'opportunité." En revanche, pour Eliane Assassi (CRCE), "ce texte porte le risque de la création de nouveaux déserts ferroviaires en subordonnant le droit à la mobilité à la rentabilité financière pour les opérateurs". Selon elle, il transforme "la SNCF en une myriade de sociétés anonymes, casse le statut de cheminot et procède à l'ouverture à la concurrence". "Ce n'est pas un nouveau pacte ferroviaire", a pour sa part reproché Olivier Jacquin (PS). "Et si le conflit se poursuit, c'est parce qu'il y a encore des inquiétudes", a-t-il estimé, ajoutant : "Nous ne vous donnerons pas un chèque en blanc pour une destination inconnue."
"La réforme arrive à son terme dans les prochains jours", a souligné la ministre des Transports, Elisabeth Borne, appelant chacun à ses responsabilités. "Tout est maintenant posé : un projet de loi bientôt définitivement adopté, des engagements financiers sans précédent pris par le gouvernement, et un cap tracé pour les négociations de branche et d'entreprise", a-t-elle dit.
Sous les huées des bancs de gauche, Claude Malhuret (Les Indépendants) a qualifié de "bonne nouvelle" pour les Français le vote de la réforme, une "défaite cuisante pour ceux qui ont organisé la pire des formes de grève, la grève destinée à pourrir au maximum la vie de nos concitoyens".
Jean-Pierre Corbisez (RDSE, à majorité radicale) comme Hervé Maurey (UC) ou Olivier Jacquin se sont félicités qu'à l'occasion de l'examen du texte le Sénat ait démontré qu'il est "un élément déterminant du bicamérisme et de la démocratie parlementaire". Ce vote est le résultat d'"un exercice collectif où le Sénat et le gouvernement ont travaillé avec intelligence", a jugé pour sa part Frédéric Marchand (LREM).
Au cours des débats, les sénateurs ont notamment voulu graver dans le marbre le principe de l'incessibilité de la SNCF. Ils ont aussi cherché à préserver les dessertes TGV utiles à l'aménagement du territoire et à renforcer les garanties offertes aux salariés (lire nos articles ci-dessous).

 

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