Le Sénat propose d’élargir le programme Petites Villes de demain aux intercommunalités
Un rapport sénatorial salue la réussite du programme Petites Villes de demain et propose de le prolonger avant de le transformer à partir de 2028 en un programme intercommunal baptisé "Territoires de demain". Les sénateurs préconisent par ailleurs une plus grande cohérence entre les différents dispositifs contractuels, notamment Action coeur de ville et Villages d'avenir.
© Chabe01 CC BY-SA 4.0/ Pont-de-Vaux dans le département de l'Ain
Le programme Petites Villes de demain a produit "des résultats incontestablement positifs : il a permis d’outiller les communes dans la conception de projets structurants de territoire, mais aussi de diffuser en leur sein une culture et une méthode de travail précieuses pour réfléchir à leur avenir". C’est le satisfecit des sénateurs Nicole Bonnefoy (PS, Charente) et Louis-Jean de Nicolaÿ (LR, Sarthe) dans leur évaluation de ce programme lancé en 2021 et qui arrive à échéance au mois de mars 2026. Alors que le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a confirmé mercredi la poursuite du programme, de même que son grand frère Action cœur de ville (lire notre article), les deux sénateurs invitent à aller dans le même sens, rappelant que "seules 20% des actions prévues par les conventions-cadres PVD avaient déjà été livrées au 31 décembre 2024". Ils appellent donc à prolonger de deux ans le cofinancement des chefs de projets. Mais ils voient plus loin et proposent de travailler à une "échelle territoriale plus vaste", au niveau des intercommunalités ou des pôles d’équilibres territoriaux par exemple, en lançant à partir de 2028 des "Territoires de demain". Car parmi les rares griefs opposés au programme, les sénateurs constatent qu’il a pu exacerber les tensions entre les centralités bénéficiaires et les collectivités périphériques non lauréates.
Un gage de "visibilité renforcée"
Cette période de transition de deux ans pourrait être l’occasion de mettre en cohérence "l’ensemble des dispositifs de contractualisation et de planification locaux : contrats de réussite de la transition écologique, contrats de plan État-région, programmes Action cœur de ville et Villages d’avenir", etc. L’occasion aussi de "doter les 'Territoires de demain' d’une vision pluriannuelle renforcée en matière de financements", soulignent les sénateurs dans la synthèse de leur rapport, mise en ligne le 15 octobre. Ils estiment par ailleurs que l’ensemble de ces dispositifs contractuels devront intégrer "de manière plus systématique et transversale, les enjeux liés à l’adaptation aux effets du changement climatique".
Le programme, qui bénéficie actuellement à 1.646 communes représentant 7,3 millions d’habitants, constitue "une expérience positive et profitable", le "label PVD" étant vécu par les élus comme une "marque de considération" et de "reconnaissance" et un gage de "visibilité renforcée". Les rapporteurs constatent par ailleurs "un fort engagement de l’État territorial" et se disent "très favorablement impressionnés" par la créativité dont ont fait preuve les services déconcentrés de l’État.
Déploiement à plusieurs vitesses
Toutefois, ils pointent une "ambiguïté originelle" sur le financement. Sur les trois milliards d’euros sur six ans prévus à l’origine, la moitié, soit les crédits apportés par l’État, portaient en réalité sur un lissage de dotations existantes pendant la durée du programme (DETR, Dsil, fonds vert, fonds Friches). À noter cependant que, dans son rapport d’évaluation publié récemment, l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) montre que cette enveloppe initiale a été largement dépassée, puisque les engagements au 31 décembre 2024 étaient déjà de 3,7 milliards d’euros (lire notre article du 7 octobre).
Autre ambiguïté soulignée par les sénateurs : l’enveloppe ne correspondait pas à de l’investissement mais à de l’ingénierie. Ce qui a pu constituer une "déception" et une "frustration". Enfin, les deux sénateurs déplorent un "déploiement à plusieurs vitesses", notamment en raison de la difficulté qu’on pu rencontrer certaines communes à recruter un chef de projet.
Le rapport avance quelques pistes d'amélioration dans la perspective de ces "Territoires de demain", notamment d'établir un "recensement exhaustif de l’ingénierie publique existante sur le territoire" et de s'appuyer en priorité sur elle, dans un contexte de finances publiques dégradées. Et d'installer un "comité de financeurs exhaustif et coopératif" afin de fluidifier le financement des projets.
