Environnement - Le Sénat reconnaît le rôle de la chasse dans la gestion de la biodiversité

Le Sénat a adopté le 2 février la proposition de loi du député UMP de la Somme Jérôme Bignon visant notamment à reconnaître le rôle de la chasse et des chasseurs en matière de gestion de la biodiversité, au même titre que les autres usagers de la nature. Seul le groupe écologiste a voté contre ce texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 mai 2011. Le Sénat a toiletté et précisé le texte mais sans en changer l'objectif de modernisation du droit de la chasse. Cette proposition de loi, "dont il faut relativiser la portée" et qui "n'est pas de nature à réveiller les vieilles passions", vise à "simplifier la pratique quotidienne de la chasse", a expliqué son rapporteur, Jean-Jacques Mirassou, sénateur PS de Haute-Garonne. Il a rappelé l'importance de la chasse dans la gestion des espaces forestiers, agricoles et ruraux mais aussi son poids économique. Avec 1,3 million de chasseurs, il l'évalue à 2,2 milliards d'euros par an. L'activité cynégétique génère plus de 24.000 emplois et peut représenter jusqu'à 5% du budget de certaines communes rurales, a-t-il souligné.
Sur sa proposition, le Sénat a élargi le domaine du chasseur en l'autorisant "dès la première validation annuelle du permis" à chasser sur l'ensemble du territoire national et non plus seulement dans son département. Il a également simplifié et assoupli les conditions de refus de délivrance des permis, les délivrances étant désormais confiées au directeur de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage. L'article 4 du texte confirme que l'exonération partielle ou totale de la taxe sur le foncier non bâti, la TFNB, pour les propriétaires de zones humides s'applique également sur les terrains chassés.
La proposition de loi Bignon simplifie également le déplacement des postes fixes - hutteaux, huttes, tonnes et gabions - utilisés par de nombreux chasseurs. Elle transfère la fixation du prélèvement maximal autorisé de gibier du préfet aux fédérations de chasseurs. Elle permet aussi au préfet de demander aux propriétaires de terrains non chassés de faire "prélever" du gibier si nécessaire. Elle renforce également la lutte contre le braconnage des espèces protégées en Guyane tout en préservant la chasse des Amérindiens. Enfin, elle reconnaît "le rôle des fédérations départementales des chasseurs en matière d'information et d'éducation au développement durable".