Le Sénat rejette la proposition de loi visant à nationaliser ArcelorMittal France

La proposition de loi portée par La France insoumise pour nationaliser ArcelorMittal France a été rejetée par le Sénat ce 25 février 2026, par 227 voix contre 112. Adopté à l’Assemblée nationale, le 27 novembre 2025, ce texte intervenait quatre mois après l’échec, au sein de la Haute Assemblée, d’une initiative similaire déposée par la sénatrice communiste Cécile Cukierman.

Représenté dans l’hémicycle par le ministre de l’Industrie, le gouvernement a fermement rejeté l’idée d’une nationalisation des actifs français d’ArcelorMittal, qualifiée de "leurre". Pour Sébastien Martin, "la situation grave de la sidérurgie" exige des "réponses sérieuses", plutôt qu’"un texte d’affichage", a ainsi souligné le ministre, réaffirmant son opposition à la proposition de loi. Il voit au contraire dans l’annonce faite le 10 février 2026 par le groupe ArcelorMittal - un investissement de 1,3 milliard d’euros à Dunkerque pour installer un four à arc électrique destiné à produire de l’acier décarboné - "un signe de confiance" du groupe sidérurgique.

Même tonalité du côté du rapporteur de la commission des finances, Arnaud Bazin (Les Républicains), pour qui "la nationalisation d’ArcelorMittal ne résoudrait rien" et risquerait même de créer de nouveaux problèmes. La filière européenne de l’acier est confrontée à une crise structurelle, marquée par une baisse de la demande en Europe (-11% entre 2019 et 2024) et, simultanément, par une superproduction mondiale estimée à 639 millions de tonnes en 2025. 

Miser plutôt sur les mesures de protection européennes

Cette conjoncture s’est traduite par des restructurations touchant de nombreux sites, dont ceux d’ArcelorMittal France. Après un premier plan social supprimant 608 postes sur 40 sites, un second est envisagé pour 2026. "L’inquiétude des salariés est légitime, mais la nationalisation ne leur offrira pas de véritables perspectives. Apporter des solutions d’avenir, ce n’est pas changer d’actionnaires", a insisté le ministre de l'Industrie.

Pour l’exécutif, la réponse passe d’abord par les instruments européens récemment renforcés par la Commission : durcissement des mesures de sauvegarde sur les importations d’acier et mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, effectif depuis le 1er janvier. Une stratégie jugée insuffisante par le sénateur socialiste Rémi Féraud, qui estime que "s’en remettre uniquement à l’Union européenne" ne garantit pas l’efficacité. Et celui-ci de plaider pour conditionner les aides publiques à des engagements contraignants en matière d’emploi, d'investissement et de décarbonation, voire pour une gestion publique temporaire des sites d'ArcelorMittal, sans exclure l’option d’une nationalisation. 

 

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