Le Sénat soutient la relance décriée de la recherche d'hydrocarbures en outre-mer

Des désaccords ministériels, une revendication venue de Guyane et de vives oppositions des ONG : très débattue, une proposition de loi pour relancer les projets d'énergies fossiles en outre-mer a été adoptée en séance au Sénat, ce 29 janvier malgré l'opposition du gouvernement.

Défendue par le sénateur guyanais du Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) Georges Patient, la proposition de loi "visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures"  a été approuvée ce 29 janvier par 227 voix contre 105 en séance à la chambre haute, non sans susciter des discussions animées entre défenseurs de l'environnement et partisans du développement économique local. 

Le texte, cosigné des élus macronistes et ultramarins et voté par la droite et les centristes, prévoit de revenir sur certaines dispositions de la loi Hulot de 2017, qui interdit toute prospection d'hydrocarbures sur le territoire français, sur terre comme en mer. La proposition de loi met en lumière un contraste particulièrement marqué en Guyane, où les habitants assistent, médusés, au boom pétrolier des pays voisins - Brésil, Suriname, Guyana - au risque d'attiser un sentiment d'injustice.

La loi Hulot vécue comme de l'"écolonialisme"

"Vue des outre-mer, l'écologie est vécue comme une nouvelle forme de colonialisme, l’’écolonialisme’. La loi Hulot en est l'incarnation, elle condamne à la stagnation des territoires français riches de leurs ressources, alors même que leurs voisins les exploitent et s'enrichissent", a plaidé l'auteur du texte, Georges Patient. Le rapporteur Vincent Louault (Les Indépendants, Indre-et-Loire) a mis en avant de son côté l’enjeu de "sortir de la dépendance française" aux importations d’hydrocarbures et de mettre fin à "la pauvreté endémique" des territoires d’outre mer.

"Mirage extractiviste" pour les défenseurs de l'environnement

"Ce vote favorable à une proposition de loi anachronique et dangereuse, est un non-sens", a réagi Lorelei Limousin, chargée de campagne climat chez Greenpeace France. "les populations de ces territoires méritent bien mieux que de fausses promesses fondées sur un mirage extractiviste néocolonial", a pour sa part affirmé Juliette Renaud, coordinatrice des Amis de la Terre France.

Les associations environnementales, vent debout, clament notamment que la présence d'hydrocarbures en Guyane est plus qu'incertaine. "Il n'y a pas d'hydrocarbures en Guyane : on en a trouvé à l'ouest du Suriname, mais le bassin ne se prolonge pas à l'est ni en Guyane", avait notamment déclaré, sous serment, le patron de TotalEnergies lors d'une audition au Sénat en 2024. Un permis d'exploration de l'entreprise française au large de la Guyane avait en effet expiré le 1er juin 2019 sans résultat probant.

"Contresens social et environnemental" pour Roland Lescure...

Ces arguments ont été repris dans l'hémicycle par la gauche et par Roland Lescure, ministre de l'Economie et de la Souveraineté énergétique qui défendait à ce titre la position du gouvernement lors des débats de jeudi après-midi. "C'est un ‘drill, baby, drill’ à la française", a dénoncé le sénateur écologiste Yannick Jadot, reprenant la formule choc de Donald Trump, qui appelait à "forer à tout-va" durant sa campagne présidentielle. "On ne construit pas un modèle social solide sur un puits de pétrole incertain", a appuyé Roland Lescure. Rappelant l’objectif de la France de mettre fin à la consommation de pétrole d’ici à 2045, il a fustigé un texte "anachronique", représentant "un contresens social et environnemental et qui "ne résoudrait aucun problème de la Guyane". Selon lui, son application viendrait "affaiblir la crédibilité" de la France dans ses engagements environnementaux. "Comment demander au Brésil et au Suriname de protéger leurs forêts si nous revenons sur nos engagements ?", a-t-il interrogé.

Le "plan B" du ministre de la Souveraineté énergétique

"Notre stratégie énergétique n'est pas de revenir en arrière, mais d'investir massivement pour le développement d'une offre décarbonée abordable, abondante et acceptable par tous", a poursuivi Roland Lescure, précisant vouloir "publier au plus vite la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui donnera de la visibilité aux filières". Il a assuré qu’il relancera les travaux "afin de trouver pour chaque territoire d'outre-mer des solutions adaptées, comme le photovoltaïque" et qu"un grand plan d'électrification" sera lancé. Comme "plan B" au texte défendu par Georges Patient, Roland Lescure a dit qu’en tant que "ministre des mines", il souhaitait que le développement de la Guyane s’appuie sur "une filière minière responsable", grâce au "développement des ressources aurifères", mais aussi sur les énergies renouvelables comme le solaire, l’hydroélectricité et la biomasse.

Débat dans les rangs du gouvernement

La position très nette du ministre dans l'hémicycle contre la proposition de loi sénatoriale cache un certain inconfort du gouvernement sur la question. Celui-ci n'a en effet tranché sa décision que mercredi, à la veille de l'examen... Car ce texte fait débat dans ses rangs, où la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou y était favorable, au contraire de celle de la Transition écologique Monique Barbut. "Si le gouvernement avait soutenu cette proposition de loi, je n’aurais pas pu rester", a redit la ministre ce 29 janvier dans le quotidien Le Parisien. Monique Barbut a donc eu finalement gain de cause, en annonçant elle-même que le gouvernement donnerait un avis négatif sur ce texte qui "rendrait la position de la France intenable à l'international". 

En séance publique, une scène assez rare a eu lieu : Roland Lescure a dû essayer de convaincre... son propre camp, le texte émanant du groupe macroniste (RDPI) au Sénat, où siègent de nombreux élus ultramarins. Le sénateur Thani Mohamed Soilihi, qui était encore ministre délégué à la Francophonie jusqu'au mois d'octobre 2025, a notamment défendu avec force cette proposition de loi.

Texte réduit à un seul article

Lors de l'examen du texte, deux amendements identiques ont été adoptés, portés par le groupe écologiste (GEST) et le groupe communiste (CRCE-K). Ils suppriment l’article 2 du texte, qui prévoyait qu’un arrêté ministériel fixe chaque année un niveau de production d’hydrocarbures qui corresponde à la consommation nationale prévisionnelle en tenant compte des données de production et consommation de l'année précédente. Le texte ne comporte donc, dans sa version sortie du Sénat, qu’un seul article rouvrant la possibilité d'accorder un permis d'exploration et une autorisation d'exploitation dans tous les territoires d'outre-mer. 

La proposition de loi est désormais transmise à l'Assemblée nationale, sans certitude qu'elle puisse y être examinée dans les prochaines semaines.

 

Voir aussi

Abonnez-vous à Localtis !

Recevez le détail de notre édition quotidienne ou notre synthèse hebdomadaire sur l’actualité des politiques publiques. Merci de confirmer votre abonnement dans le mail que vous recevrez suite à votre inscription.

Découvrir Localtis