Plan de relance - Le Sénat vote une rallonge de 50 millions d'euros pour l'Afitf

Le Sénat a adopté le 22 janvier un amendement du gouvernement au projet de loi de finances rectificatives 2009 accordant une subvention budgétaire de 50 millions d'euros à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). Cette dernière, qui assure l'intégralité des financements de l'Etat pour les investissements en nouveaux projets d'infrastructures de transport, va ainsi bénéficier d'un budget de  2,8 milliards d'euros en 2009 contre 2,1 milliards en 2008, "ce qui est logique compte tenu de la priorité accordée dans le plan de relance économique à l'investissement dans les infrastructures", a fait valoir le ministre du Budget, Eric Woerth. La rallonge budgétaire accordée à l'Afitf vise à compenser les effets de la diminution du trafic sur les autoroutes, une partie des recettes de l'Agence provenant de la redevance domaniale versée par les sociétés concessionnaires.
En novembre dernier, le président de l'Afitf, Gérard Longuet, mettait en garde contre le risque de "trou d'air" d'au moins deux ans dans le financement de l'Agence. Depuis la privatisation des sociétés d'autoroutes en 2005, l'Afitf ne peut plus compter sur les dividendes que ces sociétés lui versaient. Elle a bien reçu en compensation une somme de 4 milliards d'euros correspondant au quart du produit de la privatisation. Mais comme parallèlement son champ de compétences a été élargi au financement de la part de l'Etat dans les contrats de plan et aux transports collectifs urbains, ce capital arrive à épuisement. Ses ressources pérennes (part du produit des amendes radars, redevance domaniale, taxe d'aménagement du territoire) plafonnant à 900 millions d'euros avant la crise, l'Afitf reste aujourd'hui largement tributaire du budget de l'Etat. Ce n'est qu'en 2011 qu'elle pourra récupérer des recettes supplémentaires grâce à l'instauration de l'éco-redevance kilométrique sur les poids lourds qui devrait lui rapporter 800 millions d'euros supplémentaires.

 

Anne Lenormand