Le SIG mutualisé du pays de Brest

Au début des années 2000, le conseil général du Finistère a proposé aux communes et intercommunalités un protocole de numérisation du cadastre ainsi que l'acquisition de données IGN. Les collectivités se sont alors intéressées au système d'information géographique (SIG) et ont mis en place leur propre outil. A l'occasion de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (Scot) en 2003, les sept communautés de l'association des communautés du pays de Brest ont souhaité aller au-delà de leur territoire et mutualiser leurs données géographiques. En 2006, elles signent ainsi la convention de "coopération SIG pays", afin de définir les conditions techniques et financières de l'outil. Les communautés, en tant que maître d'ouvrage, en confient la gestion à l'agence d'urbanisme du pays de Brest (Adeupa) qui, en plus d'en gérer les droits d'accès, centralise et diffuse les données. "Deux personnes s'occupent de la mise en oeuvre et de tous les aspects d'ingénierie. Le SIG n'est pas seulement un outil de consultation, il requiert un volet technique important pour le respect des normes de numérisation, l'actualisation et l'échange des données", explique Grégoire Vourc’h, chargé d'étude SIG à l'agence d'urbanisme du pays de Brest.

Les données numérisées pour le SIG sont diverses : plan cadastral, données IGN (photographie aérienne, carte 1/25.000, données altimétriques) documents d'urbanisme (PLU, POS, cartes communales), voies et adresses, informations thématiques (zones naturelles, monuments historiques, déplacements, tourisme...). Elles sont accessibles grâce à l’extranet SIG pays de Brest (https://sig.adeupa-brest.fr). Ce site permet la consultation et le téléchargement des données. Le SIG est également accessible à partir du site de l’Adeupa (http://www.adeupa-brest.fr/).
Le SIG pays de Brest a passé en 2009 des conventions avec les gestionnaires de réseaux (eau, électricité, assainissement) pour rajouter cette couche d'informations au plan cadastral. "Aujourd'hui, nous sollicitons les communes pour constituer une base de données, des voies et des adresses. D'autres usages pourront être développés, comme la collecte des ordures ménagères ou le trajet des transports scolaires", indique Grégoire Vourc’h.
Constituer un outil commun permet la mutualisation des coûts de mise à jour annuelle du plan cadastral transmise par la direction générale des impôts (DGI) : 1.900 euros, soit le même prix unitaire que pour une commune ou un groupement. Il permet également d'étendre l'accès aux partenaires des collectivités, comme les gestionnaires de réseaux ou les bureaux d'études. Enfin, l'accès par le Web permet de consulter les informations d'un simple poste informatique ou durant les déplacements.

Vers une meilleure articulation du SIG pays et des SIG locaux

Aujourd'hui, en 2010, les communautés et les communes disposent de deux outils : leur propre SIG et celui du pays de Brest. Situées en zones rurales, certaines peinent à utiliser le SIG du pays par cause de débit insuffisant. La consultation courante devient rapidement laborieuse et elles privilégient alors leur propre SIG. Si la mutualisation permet de mettre en cohérence les informations à l'échelle du pays et de réduire les coûts de fonctionnement, l'outil n'est pas encore en mesure de remplacer totalement le SIG local des communes et intercommunalités. Ces dernières payent deux fois le même service : les frais de fonctionnement de leur logiciel et ceux du SIG mutualisé (174.000 euros par an au total). Comment éviter les doublons ? En septembre 2009, le pays a lancé une étude pour évaluer les fonctionnalités des deux outils et la pertinence des niveaux d'information. L'Adeupa, en tant qu'agence d'urbanisme, n’a pas pour mission d’inscrire dans le long terme la gestion d’un outil technique. Le SIG pourrait fusionner avec celui de la communauté urbaine de Brest. "Brest Métropole Océane a mis en service son SIG depuis plus de dix ans et dispose d'une base de données large et pertinente, souligne Grégoire Vourc’h. La gestion du SIG du pays pourrait être confiée à un syndicat mixte du pays de Brest, aux missions élargies, mais rien n'est arrêté en ce début d’année 2010."

Laura Henimann / PCA, pour la rubrique Expériences du site Mairie-conseils