Transports - Le Stif demande la création d'une taxe pour financer les transports franciliens
Le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) a demandé le 5 juin au gouvernement la création d'une taxe de séjour régionale d'un montant de deux euros par nuitée, qui permettrait de dégager environ 140 millions d'euros par an pour financer les transports franciliens. Il a aussi mandaté son président Jean-Paul Huchon (PS) "pour obtenir le plus rapidement possible une réponse claire et définitive de l'Etat quant à sa réelle volonté d'honorer ses engagements financiers sur le Plan de mobilisation pour les transports du quotidien". Un voeu en ce sens a été adopté par le conseil d'administration du Stif, avec 18 voix pour, 4 abstentions et trois voix contre - celles des élus PS et PC de Paris.
Le Stif rappelle dans son voeu que l'Etat et la région ont signé en juillet 2013 un protocole encadrant le financement des transports franciliens. Celui-ci précisait les engagements budgétaires de l'Etat (un milliard d'euros sur les six prévus pour le "Plan de mobilisation"), et prévoyait "l'identification de 150 millions d'euros par an de nouvelles ressources régionales", pour permettre à la région de payer sa part. Or, près d'un an après, "l'Etat n'a pas encore confirmé ses engagements financiers", et aucune taxe n'a été créée pour augmenter les ressources de la région, alors même que la hausse de la TVA intervenue au 1er janvier 2014 les ampute de 100 millions d'euros par an. La région espère que la loi de finances rectificative votée avant l'été sera l'occasion de ne pas rater une nouvelle fois le rendez-vous.
"Si elle perdurait, cette situation mettrait en péril plusieurs opérations, et notamment le prolongement du RER E à l'Ouest et de la ligne 11 du métro des Lilas vers Rosny-sous-Bois. Au-delà de l'urgence sur ces deux projets spécifiques, ce sont toutes les opérations du plan de mobilisation pour les transports du quotidien qui ont été écrites au conditionnel dans l'annexe transport du budget 2014 du Conseil régional, et qui sont donc susceptibles d'être menacées", s'alarme le Stif dans son voeu.
"Il existe un risque que RFF et la SNCF démantèlent leur équipe projet pour le prolongement d'Eole à l'Ouest sans clarification rapide de la part de l'Etat au sujet de la convention de financement, représentant 3,3 milliards d'euros", prévient-il. Le conseil rappelle que l'idée d'une taxe de séjour régionale figurait déjà dans un rapport de 2009. Elle permettrait de mettre "à contribution de manière marginale les touristes pour le financement des transports collectifs, qui concourent directement à l'attractivité touristique de l'Ile-de-France", argue-t-il.
Interrogée sur le vote "contre" de trois membres de l'exécutif municipal, la ville de Paris a répondu que le voeu de la région était trop focalisé sur le financement du RER E et de la ligne 11, alors que Paris porte d'autres projets comme le bouclage du tramway T3 et le prolongement de la ligne 10, et qu'il fallait prendre le temps d'un "vrai débat" sur la provenance de nouvelles ressources. La proposition de création d'une taxe de séjour est arrivée par la voie d'un amendement "qui n'a pas fait l'objet d'une discussion en amont", a-t-on souligné. L'adjoint de la maire de Paris chargé des transports Christophe Najdovski (EELV), qui s'est abstenu, a regretté qu'aucune position commune entre la ville et la région n'ait été trouvée. "Le désengagement financier de l'Etat vis-à-vis des collectivités conduit à une compétition entre elles sur les ressources", a-t-il déploré.
