Le transfert d'une ZAE à un EPCI. Acte II - la valorisation du transfert.

Réunion téléphonique du 18 mai 2017

Développement économique

Tourisme, culture, loisirs

Finances et fiscalité

Commande publique

Cette réunion a été l’occasion d’envisager un certain nombre de problématiques liées à ce type de transfert dont :
- la valorisation financière de la zone d’activité (à chaque zone sa méthode)
- l’arbitrage entre ce qui sera vendu et ce qui sera transféré à l’EPCI
- l’incidence du régime fiscal de l’EPCI sur le transfert

Elle a été organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Pascal Plouin, juriste associé.

Type :
Compte-rendu
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