Le village normand de Quillebeuf se dote d’un permis de louer (27)

Autrefois chef-lieu de canton, Quillebeuf-sur-Seine (Eure, 930 habitants) perd régulièrement des habitants ; sa population dispose d’un revenu médian inférieur à la moyenne départementale (16.700 euros versus 20.554). De nombreux bâtiments construits entre le XVIe et le XIXe siècles sont souvent très dégradés. La vacance des logements y est très forte (17,4 %) et le prix moyen du foncier de 1.044 euros/m2 est inférieur à celui des communes voisines. "Les logements en mauvais état se situent dans un périmètre classé ce qui complique les travaux de rénovation", souligne le maire de Quillebeuf, Alain Tessier. 

Des immeubles à pan de bois difficiles à réhabiliter

La spirale de la dégradation des centres-bourgs est un mécanisme connu. Des logements anciens peu ou pas entretenus sont achetés à bas prix par des primo-accédants à faibles revenus ou par des propriétaires bailleurs indélicats, parfois même des marchands de sommeil. Dans les deux cas, les travaux nécessaires ne sont pas effectués et le bâti continue à se dégrader. Il faut aussi considérer la situation des propriétaires de bonne volonté mais manquant de moyens pour entretenir leur patrimoine. "Le permis de louer met au moins un frein aux comportements des propriétaires peu scrupuleux. Il concerne tout le village même si la dégradation des logements est concentrée dans les constructions étroites, les maisons à pan de bois, du centre-bourg", explique le maire. "Ces habitations sont difficilement réaménageables. Une solution consisterait à conserver les façades pour créer de nouveaux appartements à cheval sur deux immeubles mitoyens." 

Moyen de lutte contre le logement indigne

Le parc de logements sociaux, d’environ 70 logements dans ce village de 930 habitants, ne suffit pas à répondre à la demande locale. Le maire et les élus de Quillebeuf ont donc commencé par instaurer une autorisation préalable de mise en location pour les logements privés. Elle est en vigueur depuis le 1er août 2019. Les édiles de Quillebeuf n’entendent pas s’arrêter là. Une étude commandée à Soliha, premier mouvement associatif du secteur de l’amélioration de l’habitat, va fournir fin 2019 des préconisations pour traiter le logement indigne dans sa globalité. 

Contrôle des logements mis en location

En attendant, le permis de louer vise à remédier à l’urgence en évitant la location de logements insalubres et dangereux. Avant toute première mise en location ou changement de locataire, le propriétaire bailleur doit présenter une demande à la mairie. Un duo très complémentaire entre alors en action pour visiter le logement. Il est composé de la maire adjointe à l’habitat et au social et d’un conseiller municipal qui travaillait dans le bâtiment. Ensemble, ils compilent une fiche d’évaluation de la sécurité et de la salubrité bâtie à partir de critères légaux. Un rapport de visite est ensuite soumis au maire avec un avis favorable ou défavorable. Des travaux d’amélioration peuvent être demandés. Ils suspendent alors l’autorisation de louer qui n’est délivrée qu’une fois leur exécution achevée. 

Réactions mitigées chez les bailleurs

"Pour mettre en place la démarche de l’autorisation préalable, nous avons d’abord rencontré les professionnels (notaires, agences immobilières) et nous avons informé les habitants. Un guide 'Permis de louer' est à leur disposition", précise le maire. "Dans l’ensemble, les habitants ont bien réagi. Du côté des bailleurs, c’est plus mitigé. Certains jouent le jeu, parfois en râlant, d’autres semblent ignorer la mesure." Les sanctions prévoient jusqu’à 15.000 euros d’amende. 

Autres actions envisagées

L’adhésion de Quillebeuf à une nouvelle communauté de communes (Pont-Audemer / Val de Risle) le 1er janvier 2019 va certainement aider la commune à trouver des solutions plus globales. "Nous comptons sur la révision du PLUi et sur l’extension de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (Opah) pour disposer de nouveaux moyens. Sous certaines conditions, des propriétaires Quillebois pourraient accéder aux aides de l’Anah", assure le maire. Cette nouvelle configuration institutionnelle devrait contribuer efficacement à la lutte contre l’habitat indigne engagée par la commune.