Labellisation et Legaltech : ou en est la démarche engagée par le CSN ?

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Le CSN a engagé une démarche de labellisation. Pourquoi avoir initié cette démarche ?

Christian Revelli : Le Conseil Supérieur du Notariat a engagé une démarche de labellisation, pas uniquement sur les legaltechs mais sur les legaltechs et également les sous- traitants. Cette démarche est destinée à avoir un caractère rassurant pour le notaire puisque c'est lui au final qui est le destinataire et le bénéficiaire de ces activités. Il s'agit d'une démarche qui est volontariste de la part de l'entreprise qui se veut labellisée et elle s'inscrit également dans la volonté et dans la convention entre l'Etat et le Conseil Supérieur du Notariat. Cette labellisation vise à donner une image extrêmement rassurante auprès du notaire.

Pouvez-vous nous présenter en quelques mots le label Etik?

Christian Revelli : Ce label s’adresse aux sociétés de prestations de services et aux legaltechs. Il mesure un niveau de conformité de l’entreprise (et non pas d’un produit) par rapport aux critères de sélection qu’a instauré le CSN. Il porte sur une entité complète (un référentiel) qui est propriétaire et suit dans les critères d’évaluation et d’attribution un certain nombre de références à la fois éthiques et déontologiques.

Vous avez hésité à lancer FoxNot dans la démarche pourquoi ?

Julien Letourneux  : FoxNot a été créée en 2016 par des notaires principalement pour le notariat. Ce label est un guide de bonnes pratiques qui ressemble à un agrément de type bancaire donc il s’agit d’une démarche conséquente pour une structure comme la nôtre, nécessitant beaucoup de temps, des ressources, spécialisées, expertes, et un besoin ponctuel de formalisation. Nous avons donc dû faire un choix entre y consacrer beaucoup de temps et développer notre activité, enjeu majeur des startups et des legaltechs. Nous avons donc reporté cette démarche mais nous sommes en phase de nous y remettre.

Notiplus est déjà labellisée Etik. Quels bénéfices y voyez-vous dans un marché essentiellement B2B ?

Cyril Giraud : Nous avons été labellisés en 2020. Cette labellisation est d’abord très importante pour la structure en elle-même. Une legaltech a besoin d’aller vite, de croitre rapidement ; mais elle traite énormément de données personnelles des clients du notaires et la rigueur qu’impose un référentiel comme celui qui a été défini par le CSN est un vrai gage de sécurité pour cette accélération dans le bon sens, dans le fait de mettre en place les bons processus, de protéger les données, d’avoir une démarche qui soit vraiment conforme aux attentes réelles du notariat.

La Banque des Territoires a l’ambition d’être animateur de l’écosystème et d’accompagner les professions juridiques dans leur digitalisation. Comment percevez-vous ce type de démarche ?

Alexandre Brouillou : Nous percevons cette démarche de manière très positive. La Banque des Territoires est le "banquier du service de la justice" depuis 1890 et à cette époque là, les éditeurs sur la place n’existaient pas donc l’enjeu est de parler d’une pérennité qui se réinvente au fil des innovations, au fil du monde qui évolue et de la technologie également. L’enjeu est de savoir comment accueillir cet écosystème, comment accueillir ces acteurs et comment les connecter. Et en tant que banquier, nous connectons ceux qui ont des besoins et ceux qui proposent des choses et c’est ce que nous souhaitons continuer à faire.

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