Mis à jour le
Christine Brémond, Sylvie Jansolin

Les aspects financiers et fiscaux des évolutions de périmètre des communautés

Finances et fiscalité

Commande publique

Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires.

Ce document présente sous la forme de fiches pédagogiques les conséquences financières et fiscales des évolutions de périmètre que connaissent les communautés de communes.

Type :
Fiche pédagogique
Publication reference :
E172
Nombre de pages de publication :
40
Signature of the author :
Christine Brémond, Sylvie Jansolin
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