Les aspects financiers et fiscaux des évolutions de périmètre des communautés
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Ce support pédagogique est destiné aux élus et personnels territoriaux qui participent aux journées d’accueil de Mairie-conseils. Les fiches constituent un support pour la formation, l’information et l’échange. Elles nécessitent les commentaires de l’intervenant. Elles sont mises à jour régulièrement, en fonction des avancées ou des réformes législatives et règlementaires.
Ce document présente sous la forme de fiches pédagogiques les conséquences financières et fiscales des évolutions de périmètre que connaissent les communautés de communes.
- Type : Fiche pédagogique
- Publication reference: E172
- Nombre de pages de publication: 40
