Environnement - Les associations d'élus s'unissent pour "la gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant"

L'Association des maires de France (AMF), l'Assemblée des communautés de France (ADCF), l'Assemblée des départements de France (ADF), Régions de France et l'Association française des établissements publics territoriaux de bassin (AFEPTB) ont décidé de s'unir au sein de l'"Initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant" (Ipanct). A l'origine de ce partenariat, annoncé dans un communiqué commun le 21 octobre : les profondes modifications apportées par les lois liées à la réforme territoriales dans la répartition des compétences dans les domaines de l'eau, des milieux aquatiques et de la prévention des risques qui y sont liés. "La nouvelle compétence obligatoire 'gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations' (Gemapi) confiée aux intercommunalités au 1er janvier 2018 tout comme la gestion de l'eau potable, l'assainissement et les eaux pluviales à partir de 2020 notamment bouscule l'organisation historique des acteurs sur ces questions et nécessite une coordination, à l'échelle hydrographique, des actions menées par tous les échelons de collectivités", estiment les associations.
Formulé dans une convention signée par les présidents de chaque association, le partenariat a notamment pour objectifs d'informer les élus de ces associations (par l'organisation de rencontres, la création d'une page internet dédiée…), de partager et de porter des positions communes sur les évolutions législatives et réglementaires de la politique de l'eau. Une réunion de lancement s'est tenue le 4 octobre dernier avec les représentants élus des cinq associations. Les participants ont notamment regretté "l'approche trop directive et en silo" adoptée dans le cadre de l'élaboration des Stratégies d'organisation des compétences locales de l'eau (Socle) ainsi que "la trop faible concertation des collectivités alors que cet outil mis en place à la demande des associations nationales d'élus dans le cadre de l'instance nationale de dialogue des territoires en mai 2015 a pour objectif de contribuer à une approche globale de la gestion de l'eau et des risques liés à l'eau et aux synergies entre les démarches d'information, de planification-programmation et d'actions", souligne le communiqué. Les élus ont également pointé "le manque d'accompagnement structuré et homogène de l'Etat, en particulier de ses missions d'appui technique de bassin".
L'Ipanct va organiser une première rencontre à l'attention des élus des cinq associations le 13 décembre prochain dans les locaux de l'AMF à Paris sur le thème des solidarités financières et territoriales dans le domaine de l'eau.

 

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