Les autorisations d'urbanisme : un éclairage sur les grands principes

Réunion téléphonique du 12 juillet 2018

Aménagement et foncier

Environnement

La délivrance par les collectivités territoriales d’autorisations d’urbanisme permet de vérifier la conformité des travaux ou aménagements avec les règles d’urbanisme applicables sur la commune. Cette réunion fut l’occasion d’aborder les grandes règles encadrant la délivrance des déclarations préalables, des permis de construire, des permis d’aménager et des permis de démolir.

Nous avons présenté notamment les points suivants :
- Quelles différences entre permis de construire et déclaration préalable ?
- Est-il toujours nécessaire d’obtenir un permis de démolir pour détruire un bien ?
- Pourquoi certains lotissements sont-ils soumis à permis d’aménager et d’autres à déclaration préalable ?
- Selon quelles règles ces différentes autorisations d’urbanisme sont-elles instruites ?
- Quels sont les délais d’instruction ?
- Quels contrôles peut effectuer la collectivité sur les travaux ?

Cette réunion proposée par Territoires Conseils, a été animée par Isabelle Farges, experte associée, et présentée par Charles Vogin, juriste associé à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu
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