Les bassins de Seine-Normandie et de Corse adoptent à leur tour leur Sdage 2022-2027

Deux arrêtés, publiés ce 6 avril, portent approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période "2022-2027" et de leurs programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés  : le premier pour la Corse et le second pour le bassin de la Seine-Normandie. Les arrêtés des cinq autres bassins hydrographiques métropolitains avaient été publiés en début de semaine (lire  notre article du 4 avril 2022). 

La nouvelle feuille de route du bassin Seine-Normandie élaborée en partant des pressions constatées sur le bassin explicitées dans l’état des lieux de 2019 fait suite à un Sdage annulé par la juridiction administrative. Le document affiche "l’objectif ambitieux mais réaliste" d’amener 52% des cours d’eau et eaux littorales du bassin au bon état écologique à l’horizon 2027 (soit 20 points de plus qu’actuellement), encore loin des objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau (DCE) de 100% de bon état de toutes les masses d’eau. Pour les masses d’eau souterraines, l’objectif visé est de 32% de masses d’eau en bon état chimique (30% actuellement) et de 100% des masses d’eau en bon état quantitatif (93% actuellement). 

Chiffré à 6,2 milliards d’euros, le programme de mesure (PDM) associé se caractérise par une augmentation des investissements pour réduire les pollutions diffuses issues de l’agriculture, en particulier sur les aires d’alimentation de captages d’eau potable, les ruissellements d’eaux pluviales et pour agir sur les altérations physiques des cours d’eau. Si le montant du PDM 2022-2027 est sensiblement du même ordre de grandeur que celui du programme précédent, le type d’actions financées marque une évolution notable. Les actions en faveur de l’assainissement sont en revanche en diminution. Les pollutions issues de l’usage excessif d’engrais qui cause un développement anormalement élevé d’algues dans les eaux littorales devront être réduites et maîtrisées d’ici 2027. Autre exemple, la destruction des zones humides devra être compensée par des reconstitutions à hauteur de 150 à 200% de la surface détruite. 

 
Références : arrêté du 23 février 2022 portant approbation du programme pluriannuel de mesures du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de Corse (Sdage) ; arrêté du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, JO du 6 avril 2022, textes n° 7  et 8.

 

 

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