Les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 sont arrivés

Une première salve d’arrêtés portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) pour la période "2022-2027" et de leurs programmes pluriannuels de mesures (PDM) associés sont parus au Journal officiel, ce 3 avril, pour cinq des sept bassins hydrographiques métropolitains - Adour-Garonne, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée et Artois-Picardie - et pour le district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin. Le comité de bassin Seine-Normandie n’est pas à la traîne puisqu’il a également adopté le sien, le 23 mars dernier. Attendus dans le cadre du troisième cycle de gestion de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE), cette nouvelle vague de Sdage élaborés en regard des derniers états des lieux 2019 clôture un travail engagé depuis plus de trois ans et rythmé par des consultations du public. Malgré les progrès constatés, il reste beaucoup à faire en tenant compte des effets projetés du changement climatique et avec des moyens globalement revus à la baisse. 

Le Sdage planifie la politique de l’eau sur une période de six ans, dans l’objectif d’améliorer la gestion de l’eau sur le bassin en matière de protection et de reconquête de la qualité des cours d’eau, nappes, zones humides, captages destinés à l’eau potable, estuaires et secteurs du littoral, tandis que le programme de mesures identifie les actions opérationnelles à mettre en œuvre localement par les acteurs de l’eau pour atteindre ces objectifs. Un véritable guide pour l’action des divers partenaires, et au premier chef des collectivités territoriales, et des services de l’Etat. Ces solutions peuvent, notamment, concerner l’agriculture, l’aménagement de l’espace urbain ou rural en veillant à préserver des sols perméables favorisant l'infiltration naturelle des eaux de pluie, et y compris les transports sources de pollutions diffuses. Sur le plan juridique, le Sdage induit une compatibilité et s’impose à toutes les décisions publiques dans le domaine de l’eau, des milieux aquatiques et de l’aménagement du territoire. 

 
Références : arrêté du 31 décembre 2021 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du district hydrographique comprenant la Guadeloupe et Saint-Martin et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures (PDM) correspondant ; arrêté du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; arrêté du 18 mars 2022 portant approbation des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 des parties françaises des districts hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures correspondants ; arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ; arrêté du 21 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) 2022-2027 du bassin Artois-Picardie et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant, JO du 3 avril 2022, textes n° 5, 10, 14, 15, 16 et 17.

 

 

 

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