Social - Les CAF vont renforcer la lutte contre la fraude
A l'occasion d'une réunion à Paris de ses "référents locaux" en la matière, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a présenté, vendredi 15 février, un premier bilan de son action de lutte contre la fraude aux prestations et aux minima sociaux. Celle-ci s'inscrit dans le cadre plus général de la lutte engagée par les pouvoirs publics pour lutter contre la fraude en matière fiscale et sociale. Faute des chiffres 2007 - qui ne seront connus qu'en avril - le directeur de la Cnaf et le directeur de la sécurité sociale du ministère ont présenté les résultats de 2006, qui avaient d'ailleurs été dévoilés lors de la conférence de presse de rentrée de la Caisse nationale, le 27 septembre dernier. Ces chiffres montrent à la fois la réalité de la fraude - ou plus précisément de la fraude identifiée - et son caractère relativement marginal au regard du volume des prestations servies par la branche famille (près de 70 milliards d'euros). Le montant total des fraudes identifiées par la Cnaf en 2006 s'élève en effet à 35,1 millions d'euros. Ce chiffre correspond à 3.654 cas recensés, soit une progression de 59% par rapport à 2005 (2.295 cas). Il est toutefois vraisemblable qu'une bonne part de cette hausse vient de l'amélioration des contrôles.
Parmi les prestations ou minima sociaux servis par les 123 CAF, les plus fraudés sont le RMI, l'allocation de parent isolé (API) et les allocations logement. En termes de nature, les fraudes se répartissent en 23% d'escroqueries, faux et usages de faux documents, 29% de dissimulation de concubinage (pour l'API) et 48% de déclarations d'activités ou de ressources non à jour (notamment pour le RMI). En 2006, environ 200 peines d'emprisonnement ont été prononcées, conséquence - selon le directeur de la Cnaf - d'une "amélioration de la prise en compte des fraudes par les parquets". Les indus détectés représentent un montant très supérieur (1,66 milliard d'euros en 2006). Il ne s'agit toutefois pas de fraudes, mais d'un écart temporel entre un changement de situation d'un allocataire et sa prise en considération dans le calcul de la prestation. Les indus devraient d'ailleurs reculer de façon très importante avec la suppression de la déclaration annuelle de ressources - qui vient d'entrer en vigueur -, remplacée à l'avenir par la récupération directe des données fiscales.
Ces dernières années, la branche famille a fortement renforcé ses moyens de lutte contre la fraude. Outre les 123 "référents fraude" présents dans chaque CAF, elle dispose aujourd'hui de 588 contrôleurs assermentés. Ces moyens supplémentaires ont permis de faire passer le nombre de contrôles (sur place, sur pièces ou informatiques) de 30 millions en 2005 à 40 millions en 2006. Leur efficacité devrait être sensiblement accrue par un ensemble de mesures récemment adoptées par le gouvernement et par le législateur (notamment dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008). C'est notamment le cas de la possibilité, pour les caisses nationales, de déposer plainte au nom des caisses locales, des possibilités d'échanges de données avec d'autres organismes (fournisseurs d'énergie ou de téléphone, employeurs, organismes bancaires...) ou du lancement du futur répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS), auquel les collectivités territoriales auront également accès. En attendant la mise en place de ce dispositif transversal, la branche famille devrait disposer, en novembre 2008, de la seconde version de son répertoire national des bénéficiaires (RNB), qui permettra de déceler les dépôts d'un même dossier dans plusieurs CAF. Enfin, l'efficacité des contrôles concernant le RMI et l'API va bénéficier du décret du 28 janvier 2008 relatif aux modalités d'évaluation des biens et des éléments de train de vie pour le bénéfice de certaines prestations sociales sous condition de ressources.
Jean-Noël Escudié / PCA
