Environnement - Les chantiers 2013 du plan Bâtiment durable
Après une longue période électorale, suivie de l'installation du nouveau gouvernement, "la conférence environnementale de la mi-septembre a donné au plan Bâtiment une feuille de route claire et ambitieuse en faisant de la rénovation énergétique de nos logements et de nos locaux d'activité l'une des orientations stratégiques du quinquennat", écrit l'avocat Philippe Pelletier, président du plan Bâtiment durable, dans l'éditorial de son rapport d'activité 2012 publié le 6 février 2013. Après un rappel des enjeux et du contexte dans lequel le plan situe ses interventions, le rapport présente son organisation et ses ambitions pour 2013.
"Cette année, nous serons spécialement impliqués sur le thème de l'accompagnement des ménages vers l'amélioration de leur logement, explique Jérôme Gatier, directeur de la mission plan Bâtiment durable. Nous sommes demandeurs d'être informés de toutes les bonnes expériences dans ce domaine. De même, nous souhaitons mettre en valeur toutes les initiatives des professionnels visant à proposer une offre de bon niveau sur les plans quantitatif et qualitatif." L'équipe du plan Bâtiment durable envisage de lancer "plusieurs nouvelles réflexions", notamment sur les coûts de la construction et de la rénovation, sur l'approfondissement des voies de rénovation dans le parc résidentiel, sur la structuration de la filière, ainsi que sur les initiatives des collectivités territoriales. Les démarches de "mise en mouvement" des copropriétés et de lutte contre la précarité seront aussi étudiées.
L'équipe du plan Bâtiment "s'appuiera" sur l'expertise de l'ensemble des acteurs de la lutte contre la précarité énergétique pour favoriser la mise en place de dispositifs complémentaires au programme "Habiter mieux", "tout en continuant de promouvoir cette politique essentielle", affirme le rapport. La mise en place d'un nouveau groupe de travail spécifique à cette question "est à l'étude". "Début 2013", le plan lancera un groupe de travail dédié à la rénovation énergétique des copropriétés. L'idée est de mettre en place "une campagne massive d'information et de formation des acteurs de la copropriété", en lien avec les différentes fédérations de l'immobilier et les principaux réseaux professionnels, en vue de soumettre le vote de l'audit énergétique ou du diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif aux assemblées générales de copropriété de 2013. L'arrêté "audit énergétique" définissant notamment les compétences des personnes en charge de la réalisation des audits, ainsi que la liste des documents justificatifs nécessaires à ces études, devrait être publié au premier trimestre 2013. "Cette publication constitue le dernier maillon pour disposer d'un arsenal complet et opérationnel permettant d'engager les bilans énergétiques des copropriétés", assure le rapport.
Partenariats régionaux
Le plan Bâtiment affirme vouloir "rester" à l'écoute des collectivités territoriales pour connaître et valoriser les expérimentations de rénovation en copropriété. Le travail de recensement initié par la fédération des Pact devrait être poursuivi au cours de l'année 2013. Par ailleurs, l'équipe du plan Bâtiment assure qu'elle sera "particulièrement impliquée" dans la rédaction, aux côtés de l'administration, du décret d'application de l'éco-PTZ collectif.
En matière de rénovation des logements sociaux, la "dynamique bien engagée […] doit être poursuivie et maintenue", souligne le rapport. Le plan Bâtiment "travaille" avec l'Union sociale pour l'habitat (USH) à la mobilisation des acteurs du logement social et à la signature d'un nouveau protocole d'engagements réciproques entre l'Etat et l'USH. Concernant la rénovation du parc tertiaire public et privé, un décret d'application doit déterminer la nature et les modalités de l'obligation de travaux dans les bâtiments tertiaires, notamment les caractéristiques thermiques ou la performance énergétique à respecter "en tenant compte de l'état initial et de la destination du bâtiment, de contraintes techniques exceptionnelles, de l'accessibilité des personnes handicapées ou à mobilité réduite ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique", rappelle le rapport. Au cours du premier trimestre 2013, le plan Bâtiment entend poursuivre les réunions d'échanges avec l'administration en vue de la présentation prochaine de ce projet de décret très attendu à l'ensemble des acteurs. Par ailleurs, l'équipe du plan Bâtiment annonce que son groupe de travail sur les "financements innovants de l'efficacité énergétique" doit présenter ses propositions au cours de ce mois de février.
Le rapport indique aussi qu'"en mars-avril 2013", l'équipe du plan Bâtiment durable organisera une séance de retours d'expériences et d'échanges sur les différentes expérimentations de "guichets uniques de la rénovation énergétique" recensées sur le territoire. Cette séance "permettra d'expertiser plus précisément les initiatives existantes en vue de proposer un référentiel [à] déployer à grande échelle". Le développement des "guichets uniques" sera ainsi "l'un des axes forts de développement des partenariats entre les conseils régionaux et le plan Bâtiment durable".
Fin 2012, les premières régions pilotes pour la "territorialisation" du plan étaient l'Aquitaine, la Bretagne, le Centre, la Franche-Comté, l'Ile-de-France, le Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes. D'autres comme la Basse-Normandie devraient bientôt les rejoindre, indique le rapport. "L'objectif est de développer de tels partenariats régionaux en 2013 en vue, si l'expérience est concluante, d'une régionalisation globale en 2014", indique le rapport qui précise que ce projet est soutenu par l'Association des régions de France et le collectif Effinergie.
