Sports - Les collectivités sortent renforcées des premières Assises nationales du sport et des territoires

On appelle cela une victoire aux points, par décision de l'arbitre. Les 1es Assises nationales du sport et des territoires, organisées le 8 novembre à Lyon, ont clairement raffermi la position des collectivités dans l'organisation du sport français. En appelant, en conclusion des débats, à "faire vivre la République sportive des territoires", Valérie Fourneyron a emprunté ses mots à Michel Destot, son ancien président au sein de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), dont elle présida la commission Sport avant sa nomination au gouvernement.
Toute la journée se sont succédé à la tribune des représentants des différentes puissances organisatrices, à savoir le mouvement sportif, avec le Comité national olympique et sportif français (CNOSF), et les grandes associations d'élus : Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) – qui avaient dépêché leurs présidents respectifs, Jacques Pélissard, Claudy Lebreton et Michel Destot – et Association des régions de France (ARF).
Mais au fait, pourquoi un tel déploiement de forces ? A travers différentes instances, ces personnes se parlent déjà. Et puis Valérie Fourneyron ne met-elle pas sur pied un vaste rassemblement des acteurs du monde sportif où les uns et les autres trouveront une place à leur mesure ? Le CNOSF, qui avait porté feue l'Assemblée du sport en 2011 et qui connaît actuellement quelques frictions avec ministère des Sports, voulait-il à travers ces assises former une organisation forte, un contre-pouvoir, dont il serait co-maître d'œuvre ? Denis Masseglia, président du CNOSF, n'a-t-il pas remercié lors de sa première prise de parole les 700 personnes présentes à Lyon pour "avoir compris l'importance d'être nombreux pour montrer la force qui est la nôtre" ? Il semble que la réalité soit plus prosaïque. Fin 2010, ADF et CNOSF avaient travaillé de concert pour maintenir la clause de compétence générale des collectivités en matière de sport. Les assises lyonnaises seraient donc le prolongement naturel de ce partenariat de long terme…

Sport et collectivités, un couple en union libre

A Lyon, trois tables rondes ont amené les intervenants à tourner autour d'un pot où l'on retrouvait systématiquement : les contraintes budgétaires, le nécessaire équilibre entre petits équipements de proximité et grands équipements structurants, le rôle des 3,5 millions de bénévoles, la montée en puissance de la pratique non encadrée et – très présentes – l'absolue nécessité de conserver la clause de compétence générale et la possibilité des financements croisés en matière de sport. Jean-Jack Queyranne, Claudy Lebreton et Denis Masseglia ont donné le ton en ouverture des débats. "On ne peut pas codifier les éléments en matière législative sur les responsabilités dans le domaine sportif", a affirmé le président de la région Rhône-Alpes. Le président de l'ADF a renchéri, rappelant que "depuis des années, sans qu'il y ait forcément des lois, le mouvement sportif est à la rencontre permanente des élus. C'est comme cela que se construit le sport, alors que dans les lois de décentralisation, on avait oublié de mettre la compétence sportive". Denis Masseglia, lui, s'est félicité de la démarche "purement volontariste" des départements et des régions en matière de sport, avant d'avertir : "Tous les acteurs doivent travailler ensemble, mais il ne peuvent pas, les uns et les autres, s'occuper de tout."
S'occuper de tout. Mais de quoi exactement ? Pour Jean-Jacques Gouguet, chercheur au Centre de droit et d'économie du sport de Limoges, deux priorités apparaissent pour les politiques publiques sportives : adapter l'offre à une demande sociale de pratiques en profonde évolution et utiliser le sport comme un levier de développement économique et social des territoires.

"Investir dans le sport, c'est rentable"

Face au recul de la pratique compétitive, à la hausse de la pratique non encadrée ou encore au besoin d'élargir l'accès à la pratique, le chercheur retient deux pistes. Un volet emploi : création de nouveaux métiers, de nouveaux diplômes, de nouvelles formations pour des professionnels plus polyvalents, et incitations financières au nom de l'utilité sociale du sport. Et un volet partenarial, par un repérage des secteurs concernés par la pratique sportive (santé, éducation, justice, action sociale, tourisme…), la promotion de la concertation des acteurs et des incitations financières à la mise en place de partenariats.
Sur le sport comme levier de développement économique et social des territoires, Jean-Jacques Gouguet précise que si le sport est bien un facteur de dynamisation des territoires, un problème d'évaluation se pose : "Quand ils ne sont pas faux, les calculs des retombées économiques du sport sont surévalués." De plus, selon lui, les seules retombées économiques ne peuvent démontrer la légitimité d'un projet. Il faut y ajouter un calcul de rentabilité sociale. Ses solutions ? Des schémas territoriaux d'accueil des événements sportifs pour planifier et mettre en avant les priorités en termes d'aménagement du territoire, des instances de concertation entre parties prenantes des territoires, ou le développement d'une économie présentielle (logements, restauration) autour des sites d'accueil des sports de nature. Enfin, pour reconnaître les fonctions sociales du sport, "enjeu majeur des politiques sportives de demain pour répondre à des problèmes sociaux qui vont s'amplifier dans les années à venir", le chercheur propose de définir cette utilité sociale à travers un bilan coûts/avantages. "On peut investir dans le sport, c'est rentable", a conclu Jean-Jacques Gouguet.

Le CNOSF brise le consensus

Faire émerger une nouvelle comptabilité sociale du sport, c'est aussi la volonté de Jean-Michel Brun, vice-président délégué aux territoires du CNOSF, qui ouvrait les travaux de la table ronde consacrée au modèle économique des financements publics du sport. "L'absence de compte satellite afférent au sport pour quantifier les secteurs de l'économie qui ne sont pas observables dans le système traditionnel est un handicap à une juste appréciation et encore plus à une démonstration [de l'utilité sociale et économique du sport]", a-t-il dit.
Jean-Michel Brun est aussi revenu sur les financements croisés : "Au CNDS, la quasi-totalité des dossiers présentés par les collectivités territoriales pour des équipements structurants relève de financements croisés. Les cofinancements sont une réalité et l'analyse de l'intérêt partagé doit s'opérer en fonction du périmètre de rayonnement pour les utilisateurs." Concernant les grands stades à finalité commerciale, il a jugé que "la question du financement se pose avec d'autant plus d'acuité dans un contexte où les ressources publiques sont restreintes et où le caractère commercial rend discutable un financement par le contribuable. La privatisation des grands stades apparaît comme un processus inéluctable". Autant de constats que Valérie Fourneyron pourrait partager. Mais dès lors que Jean-Michel Brun propose de "coproduire entre les niveaux [de collectivités] des schémas dans différents domaines avec le concours du mouvement sportif", envisage "un chef de file", prévoit "des conventions d'usage […] au bénéfice des clubs fédéraux" ou souhaite traiter "la part territoriale du CNDS [Centre national pour le développement du sport] au niveau local", le consensus est plus difficilement trouvable. D'un côté, les collectivités ne souhaitent pas voir émerger de chef de file en matière sportive, comme l'a rappelé Yves Ackerman, président de la commission Sport de l'ADF : "Il ne s'agit pas de faire des régions les nouveaux supérieurs hiérarchiques des autres échelons. Il n'y a pas besoin de chef de file en la matière." Pas plus que les collectivités ne pourront donner la priorité à des clubs fédéraux qui doivent désormais partager les lieux avec d'autres types d'organisations, y compris informelles. Surtout, Jean-Michel Brun a dû faire grincer des dents du côté du ministère des Sports et du CNDS, attachés à une cohésion territoriale pensée dès le niveau national et à un fléchage des subventions aux associations locales à partir d'orientations également nationales.

Une place confortée pour les collectivités

En conclusion, après avoir sportivement salué ces assises organisées sans le concours de l'Etat – "A vous voir si nombreux, c'était un besoin, c'était une demande" –, Valérie Fourneyron a tout d'abord rappelé qu'"il n'est pas question de revenir sur la clause de compétence générale", avant de proposer un pacte de confiance rénovée entre l'Etat, "garant de l'équité entre les territoires", et les collectivités locales, "aujourd'hui sous-représentées dans l'ensemble des instances sportives de concertation". Et la ministre de prôner "des schémas régionaux, bien sûr non prescriptifs, qui permettent la souplesse".
Revenant sur la situation critique du CNDS, dont elle doit annoncer un plan de redressement la semaine prochaine, la ministre a affirmé que l'effort sera "majoritairement porté sur la part nationale. Nous aurons à cœur de préserver au maximum l'ensemble de la part territoriale et surtout l'ensemble des emplois financés dans le cadre du CNDS."
Point d'orgue de son intervention, donc, le renforcement de la présence des collectivités dans les instances : "Je souhaite que les élus locaux présents dans les commissions territoriales du CNDS puissent désormais avoir pleinement voix au chapitre pour prendre des décisions de financements à l'échelon déconcentré." Un décret en Conseil d'Etat sera pris à cet effet avant la fin de l'année. Sur les normes – "ou plutôt l'incontinence normative" –, la ministre souhaite "renforcer la Cerfres [commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs ] et mieux articuler ses travaux avec la CCEN", qu'elle possède "une égale représentation de l'Etat, des collectivités territoriales et du mouvement sportif" et que la qualité des études d'impact soit accrue. Principale cheville ouvrière des collectivités locales dans ces différentes instances, l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes) s'est réjouie de ces annonces dans un communiqué publié le 9 novembre.