Relance - Les communautés doutent de leur capacité à augmenter leurs investissements

Près d'un tiers des communautés (31%) déclarent qu'elles vont augmenter "fortement" leurs investissements dès 2009. Mais plus de la moitié affirment que leurs investissements resteront "constants" cette année. C'est ce qui ressort d'une enquête auprès de plus de 200 communautés de communes et communautés d'agglomération réalisée début janvier par l'Assemblée des communautés de France (ADCF) et dévoilée lors d'une rencontre organisée le 21 janvier à Paris sur le rôle des communautés au sein du plan de relance.
Dans un contexte incertain sur leurs ressources, les communautés émettent clairement des doutes sur leur capacité à contribuer de manière forte à la relance économique voulue par le gouvernement, alors même qu'elles contribuent à hauteur de 15% aux investissements du secteur public local. La décision du chef de l'Etat d'exonérer temporairement de taxe professionnelle (TP) tous les investissements nouveaux constitue "le dernier coup de couteau dans ce qui restait de vivant de la TP", estime Charles-Eric Lemaignen, président de la communauté d'agglomération d'Orléans et vice-président de l'ADCF. Il rappelle que la taxe représente "94% des recettes fiscales" des communautés à TPU. "On n'est pas bien placé pour jouer notre rôle d'investisseur contra-cyclique", en conclut l'élu local.
Les mesures du plan de relance font généralement beaucoup de déçus au sein des communautés. "Cela ne pourra pas contrecarrer les effets constatés de la suppression des services publics", regrette Brigitte Lachaud, directrice générale des services de la communauté de communes de Tulle Coeur de Corrèze. Le versement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA) constituera tout juste "une avance de trésorerie pour des collectivités qui ont un stock d'opérations", déclare le directeur du service des finances de la communauté d'agglomération d'Amiens, Roland Salguero. Dans ces conditions, l'impact du plan de relance sur l'agglomération picarde sera "léger".

"Contradictions de l'Etat"

On rappellera qu'en vertu du projet de loi de finances rectificative pour 2009 voté pour l'heure par les seuls députés, les collectivités locales devraient bénéficier dès 2009 des attributions du FCTVA correspondant aux investissements engagés en 2008. A condition toutefois qu'elles dépensent en investissement au moins un euro de plus que le montant moyen des dépenses d'investissement de la période 2005-2007. Mais les communautés ne sont pas concernées dans la mesure où le versement du FCTVA leur parvient l'année même où elles engagent les investissements. Une application généralisée des modalités du versement anticipé du FCTVA serait donc pour elles un recul...
Concernant la liste des mille premiers projets qui bénéficieront en 2009 et 2010 de financements de l'Etat dans le cadre du plan de relance, Alexandre Valot, un conseiller du ministre en charge de la relance, précise que les projets qui n'avanceraient pas seraient aussitôt remplacés par d'autres projets, selon le principe du "dégagement d'office". Chargés du suivi des projets, les préfets seront l'un des acteurs clés du dispositif. Aussi, "il leur sera demandé de rendre des comptes".
Le représentant du ministre s'est vu reprocher les "contradictions" de l'Etat. D'un côté, le gouvernement veut soutenir l'investissement public et privé. De l'autre, l'Etat "manque de réactivité dans le versement du FCTVA", souligne la directrice générale des services de la communauté de communes du Pays créçois, Catherine Ousset.
Autre "paradoxe" relevé par Charles-Eric Lemaignen : certains trésoriers payeurs généraux appelleraient les collectivités à la vigilance concernant leur capacité d'autofinancement. La présidente de la communauté de communes de Fécamp témoigne pour sa part que le comptable public "bloque" un mandat de 300.000 euros, rendant ainsi difficile la trésorerie d'une entreprise.
Le président de la communauté d'agglomération d'Orléans regrette aussi qu'il y ait trop peu de temps entre le vote du budget - qui pour beaucoup de collectivités intervient au mois de mars - et le 1er avril, date limite de l'éligibilité au versement anticipé du FCTVA.

Thomas Beurey / Projets publics

Des investissements plus forts dans les communautés de grande taille

53% des communautés de plus de 50.000 habitants envisagent d'augmenter le montant de leurs investissements "de manière importante" au cours du mandat, indique l'enquête de l'ADCF. 36% des communautés comprises entre 20.000 et 50.000 habitants et 33% des communautés de moins de 20.000 habitants prévoient de suivre la même tendance. A noter que 36% des communautés des communautés de petite taille déclarent que leurs investissements baisseront. 41% des communautés estiment que leurs marges de manoeuvre sont "plutôt faibles" pour "lancer des actions nouvelles".