Finances locales - Les conditions d'emprunt des collectivités n'ont jamais été aussi avantageuses
En 2015, les collectivités locales ont emprunté à un taux historiquement bas de 1,75% en moyenne, selon la dernière édition de l'Observatoire Finance Active créé par la société du même nom, spécialisée en gestion de dette.
Cette situation est favorisée par les taux négatifs pratiqués par la Banque centrale européenne (BCE), le programme d'achats d'actifs mis en place par cette dernière, ainsi que la concurrence entre sources de financement, explique Finance Active dans l'étude qu'elle vient de rendre publique.
Le financement obligataire "est resté le plus compétitif" de tous les modes de financement des collectivités : en empruntant directement sur les marchés financiers, celles-ci ont obtenu des conditions d'emprunt exceptionnellement basses (1,16% en moyenne). En recourant aux "autres financements alternatifs", tels que les prêts auprès de la Caisse des Dépôts, ou de la Banque européenne d'investissement, ou encore via l'Agence France locale, les collectivités territoriales ont obtenu des prêts au taux moyen de 1,58%. "L'écart s'est resserré avec les banques, dont les nouveaux contrats ont été alloués à 1,68% en moyenne", observe par ailleurs le spécialiste de la gestion de dette.
Prêts toxiques : une part marginale de la dette
Les prêts contractés l'an dernier par les collectivités l'ont été pour une durée moyenne de 17,6 ans et près des deux tiers d'entre eux ont été réalisés à taux fixe.
Pour les mêmes raisons que pour les nouveaux emprunts, la dette des collectivités locales affiche un taux moyen lui aussi historiquement bas, à 2,80%. L'an dernier, ce ratio a diminué de 15 points, après une baisse moyenne de 10 points chaque année depuis 2012.
Fin 2015, les prêts "toxiques" ne représentent plus que 4,2% de l'encours de dette des collectivités, dont 1,9% de produits ultra-dangereux classés "6" ou "F" par la charte "Gissler" qui classe les prêts selon leur degré de risque. C'est le résultat de "la dilution dans les nouveaux encours" et des "premières opérations de désensibilisation accompagnées par le fonds de soutien aux produits structurés", indique Finance active.
Si les taux des crédits sont très attractifs et ce, dans un contexte où les recettes sont contraintes, les collectivités territoriales ne devraient pas soudainement emprunter beaucoup plus. Dans une récente note (voir notre article du 12 février 2016), l'agence Standard & Poor's anticipait une hausse modérée du recours à l'emprunt par les collectivités territoriales au cours des prochaines années (17,5 milliards d'euros en 2016 et 19 milliards en 2017, contre 16,7 milliards en 2015).
