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En bref - Jacqueline Gourault veut accélérer la généralisation des conseils de développement

Publié le
par
M.T.
dans

Cohésion des territoires

Développement économique

Organisation territoriale, élus et institutions

Citoyenneté et services au public

Les préfets vont recevoir une instruction pour que les conseils de développement soient généralisés à l'ensemble des intercommunalités de plus de 20.000 habitants, a annoncé la ministre déléguée à l'Intérieur, Jacqueline Gourault, jeudi 11 octobre, en ouverture des rencontres nationales des conseils de développement, à Sète. Cette généralisation était prévue à l’article 88 de la loi Notr du 7 août 2015 (le précédent seuil était de 50.000 habitants). Mais un important effort reste à faire : on en compte environ 200 sur un objectif minimum de 500.
Les conseils de développement ont été institués en 1999 par la loi Voynet. Composés de citoyens bénévoles, ils doivent être institués dans les grandes intercommunalités et les pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) pour donner leur avis sur les projets de territoires ou les documents de planification.

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