Insertion - Les coûts de gestion du RSA sont plus élevés que ceux du RMI
A l'occasion de leur audition par la commission des affaires sociales du Sénat, Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf), et Hervé Drouet, directeur général, ont apporté des précisions intéressantes sur la gestion du revenu de solidarité active. Interrogé sur le coût de gestion du RSA, le directeur général de la Cnaf a indiqué, qu'en 2009, celui-ci avait été conforme au budget prévu soit 100 millions d'euros. Si l'enveloppe prévisionnelle de gestion a ainsi été tenue, Hervé Drouet a cependant indiqué que la gestion du RSA est plus coûteuse que celle du RMI. En 2009, cette différence tenait au basculement entre les deux prestations - intervenu le 1er juin -, qui a engendré des dépenses spécifiques : campagne d'information auprès des allocataires du RMI et de l'allocation de parent isolé (API), mise en place des tests d'éligibilité, création des plates-formes... Mais, au-delà de ces effets temporaires de mise en place d'une nouvelle prestation, le coût de gestion du RSA demeure plus élevé que celui du RMI "en gestion ordinaire". Le directeur général de la Cnaf explique cette différence persistante par le fait que "l'instruction du dossier exige une collecte beaucoup plus approfondie des données socioprofessionnelles, utile pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle". Il n'apporte toutefois pas de précisions sur le pourcentage de cet écart.
Hervé Drouet a également indiqué que la branche famille avait finalement bénéficié de 1.257 créations de postes, autorisées par le gouvernement pour faire face à la mise en place et à la montée en charge du RSA. Mais il souligne que ces créations "ont été compensées par le non remplacement d'un départ à la retraite sur deux, si bien que l'effectif est constant par rapport au début de la convention (la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012, NDLR)". Les créations de postes étant spécifiquement affectées au RSA, ce dernier a néanmoins bel et bien bénéficié d'un renfort de moyens.
Enfin, le directeur général de la Cnaf a qualifié les relations entre les CAF et les départements, autour du RSA, de "diverses, mais bonnes". Il a toutefois reconnu qu'"il reste des progrès à accomplir sur les flux d'information des caisses aux départements", car les données transmises sont "parfois trop nombreuses et ne se recoupent pas toujours". En outre, elles se révèlent parfois difficiles à interpréter. Un groupe de travail, associant les différents acteurs concernés sous l'égide du ministère de la Jeunesse et des Solidarités actives, doit faire prochainement des propositions sur ce point.
Jean-Noël Escudié / PCA
