Finances locales - Les départements demeurent inquiets de leurs perspectives financières

Des recettes sous tension et des charges qui s'envolent. "L'effet de ciseau" joue à plein pour les départements depuis que la croissance économique française a ralenti. Et ce scénario, bien connu désormais, s'appliquera encore cette année. Du côté des dépenses, l'Assemblée des départements de France (ADF) s'attend à une hausse maîtrisée de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et du revenu de solidarité active (RSA). Mais la prestation de compensation du handicap (PCH) pourrait connaître une "hausse à deux chiffres".
Du côté des recettes, les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) que les départements perçoivent sur chaque transaction immobilière pourraient faire les frais du ralentissement du marché immobilier. Au début de cette année, le produit mensuel des DMTO perçu par les départements était supérieur au produit enregistré à la même époque, il y a un an. Mais, en mars, la courbe s'est infléchie pour atteindre le niveau de recettes mensuelles de 2010, a expliqué le président de l'ADF, Claudy Lebreton, lors d'une rencontre avec la presse le 18 avril. Il s'est interrogé : "Que va-t-il se passer au deuxième trimestre de cette année ?" La question sera étudiée de près, car les DMTO (7 milliards d'euros en 2010) représentent en moyenne plus de 10% des recettes de fonctionnement des départements (20% dans quelques cas).
Dans un contexte contraint, un certain nombre de départements ont été conduits à augmenter leurs taux de taxe sur le foncier bâti pour 2012. Cette année, le taux départemental de la taxe devrait progresser, en moyenne pondérée, de 1,6%. Avec la hausse de la fiscalité, l'autre marge de manoeuvre consiste à mettre le frein sur les investissements. C'est ce que les départements vont encore faire, avec une baisse prévisible des investissements (hors dette) de 3,2% cette année (selon une récente étude de Dexia et SFL-Forum citée par l'ADF et dont les principaux résultats sont repris par notre article du 16 avril 2012). En trois ans, l'investissement (hors dette) des départements a baissé de 22%, a souligné Claudy Lebreton. 

 

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