Transports - Les députés font 25 propositions pour redresser l'industrie ferroviaire

L'industrie ferroviaire souffre et il faut la sauver : tel pourrait être un rapide résumé de l'épais rapport que la commission d'enquête parlementaire sur la situation de ce secteur a publié le 15 juin. Un rapport ambitieux, qui fait suite à six mois de travaux et d'auditions menés tambour battant par une trentaine de députés. Le député du Nord Alain Bocquet, à la tête de cette commission, explique qu'"elle a formulé des propositions concrètes qui, pour certaines, relèvent de l'urgence. Il en va de l'absolue nécessité de mieux structurer la filière et de sauvegarder des savoir-faire irremplaçables, par exemple dans le secteur des matériels de fret, qui subit de plein fouet les flottements stratégiques de l'opérateur historique et de ses filiales". Ainsi, parmi les actions prioritaires à mettre en œuvre "dans les six mois à venir" figurent le lancement d'un audit sur le parc fret et d'un programme de construction de wagons de fret. Sur ce réseau fret jugé très fragile, il conviendra selon elle d'inciter Réseau ferré de France (RFF), l'État et les conseils régionaux à l'électrifier. Le financement de ces travaux pourrait se faire dans le cadre des contrats de projets État régions (CPER). En effet, Réseau Ferré de France ne finance qu'une partie de l'électrification des lignes. Son directeur, Hubert du Mesnil, estime que cette participation "s'établit entre 20 et 40 %, le reste provenant de l'État, des régions, des collectivités locales et de l'Union européenne".
Plus globalement, la commission attend beaucoup du comité stratégique de la filière ferroviaire (CS2F), dont le vice-président est le sénateur Louis Nègre et qui rendra ses propositions en mars 2012. Elle propose que l'enveloppe de financement dédiée au secteur ferroviaire dans le cadre des Investissements d'avenir soit rehaussée et que la SNCF précise vite quelle est sa stratégie, sa politique d'investissement et sa vision du "TGV de demain". "Longtemps "mère poule" du secteur, la SNCF ne l'est plus et la filière industrielle manque depuis d'un pilote, de leadership", a indiqué Yanick Paternotte, député du Val-d'Oise et rapporteur pour cette commission. Selon lui, pour conforter la filière, il faut "aller vers la constitution d'un consortium du ferroviaire", en s'appuyant sur le couple franco-allemand et sur l'État dans son "rôle de stratège". Il ajoute qu'"il est urgent que l'Europe définisse une stratégie commune, qu'elle se dote d'un consortium capable de peser fortement face aux nouveaux entrants qui sont un risque potentiel". Déficit d'attractivité et de formation (proposition de créer un lycée du ferroviaire dans le Valenciennois), manque de panache à l'export et de regroupements entre fournisseurs et sous-traitants, désintérêt pour la logique européenne de standardisation et d'interopérabilité, pénurie des sillons d'essais pour tester des matériels lourds… Les carences d'ordre technique, stratégique ou managérial sont en effet nombreuses et "parfois ubuesques", lit-on dans ce rapport. Elles sont d'autant plus urgentes à régler que certaines entreprises du secteur vont très mal et qu'il plane sur celui-ci des risques de délocalisations.
L'excellence française a donc du plomb dans l'aile et en tant que donneurs d'ordres, les collectivités territoriales sont concernées. Selon la commission, elles privilégient trop souvent le "moins-disant" dans leurs appels d'offres, au détriment d'un "mieux-disant" qui permettrait aux critères de proximité géographique, de protection de l'environnement, de fiabilité et de sécurité des matériels de compter davantage dans le choix des projets. En ce sens, elle incite les collectivités à "utiliser au mieux les possibilités offertes par le code des marchés publics". Au niveau régional, les députés observent un certain tarissement des commandes de trains express régionaux (TER), ce qui inquiète les industriels. Enfin, au niveau national, la commission recommande d'accélérer le développement des autoroutes ferroviaires, et plus particulièrement l'autoroute Atlantique.