Réforme de la politique de la ville - Les députés font entrer les "conseils de citoyens" dans le projet de loi Lamy
Le projet de loi réformant la politique de la ville a été adopté en commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, en introduisant la création des fameux "conseils de citoyens", indispensables à la signature des futurs contrats de ville et conventions Anru. Comme promis par François Lamy (voir nos articles ci-contre), ces conseils seraient dotés d'un lieu, de moyens dédiés et leurs membres bénéficieront d'actions de formation.
La commission a aussi voté un amendement prévoyant un prélèvement, à hauteur de 5 euros par habitant, sur les ressources des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) comprenant sur leur territoire un ou plusieurs quartiers prioritaires, dans le cas où les EPCI n'auraient pas signé de contrat de ville. "L'absence de signature d'un EPCI à fiscalité propre ne doit pas pénaliser la commune sur le territoire de laquelle se trouve un quartier prioritaire", explique le rapporteur (PS) François Pupponi dans l'exposé de son amendement. "Cette absence de mise en mouvement volontaire de la solidarité intercommunale accroît l'effort de solidarité nationale" et "il est par conséquent justifié de réduire (...) la ressource perçue par cet EPCI", ajoute le député.
Parmi les autres amendements adoptés, l'un ajoute aux objectifs de la politique de la ville que celle-ci doit viser "à reconnaître et valoriser l'histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers", conformément aux préconisations de l'historien Pascal Blanchard dans son rapport au ministre en octobre dernier.
