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Les députés votent la création d'un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour les associations

Alors que les petites associations semblent méconnaître le fonds de solidarité auquel elles ont pourtant droit, les députés ont voté un amendement gouvernemental visant à créer un fonds d'urgence indépendant de 30 millions d'euros. Il sera financé par un redéploiement de crédits du fonds de solidarité.

Les députés ont voté, mardi soir, dans le cadre de l’examen quatrième projet de loi de finances rectificative, un amendement gouvernemental prévoyant la création d’un fonds d’urgence de 30 millions d’euros pour venir en aide aux petites associations. Il ne s’agit en réalité pas d’argent neuf mais d’un redéploiement de crédits du fonds de solidarité auxquels les associations ont trop peu recours, souvent par méconnaissance. Le fonds "sera pleinement opérationnel dans les tout premiers jours de 2021", a précisé le secrétariat d’État chargé de l’économie sociale, solidaire et responsable, dans un communiqué, mercredi. "L’aide sera comprise entre 5.000 euros et 8.000 euros et sera fléchée en priorité́ vers les associations de moins de 10 salariés qui n’ont eu accès à aucune aide et celles qui exercent dans le domaine économique", est-il précisé. Le fonds sera également ouvert aux autres structures de l’économie sociale et solidaire qui en aurait besoin.

La création de ce fonds s’inscrit dans le dispositif UrgencESS lancé au début du mois afin de mieux faire connaître aux associations et plus généralement aux acteurs de l’ESS les dispositifs auxquels ils ont droit. Un numéro vert (0 806 000 245) a été créé en ce sens.

Moins d'une association sur dix a recouru au fonds de solidarité

"Les structures de l’ESS sont pleinement éligibles à tous les dispositifs mis en place par le gouvernement depuis le début de la crise, explique Olivia Grégoire, secrétaire d’État à l’Économie sociale, solidaire et responsable, dans le communiqué. Au-delà de l’information, si l’accès aux aides reste difficile, il faut pouvoir compléter le dispositif : c’est l’objectif de cette enveloppe de 30 millions d’euros."

"Au 11 octobre 2020, seules 15.100 associations ont bénéficié du fonds de solidarité (pour un total de 67,4 millions d'euros), parmi 160.000 associations employeuses, dont 120.000 associations de moins de dix salariés", explique l’exposé des motifs de l’amendement. Ce qui s’explique par une "méconnaissance des aides existantes et de l’éligibilité des associations exerçant une activité économique au fonds de solidarité" et par les difficultés pour les petites associations de constituer les dossiers.

La secrétaire d’État dit par ailleurs avoir demandé aux banques de se montrer "bienveillantes" à l’égard des structures de l’ESS et avoir saisi le médiateur du crédit. "Les structures de l’ESS qui rencontrent des difficultés à obtenir des financements auprès de leur banque auront un interlocuteur présent dans chacune des succursales départementales de la Banque de France (https://mediateur-credit.banque-france.fr) en écrivant à mediation.credit.XX@banque-france.fr (xx représente le numéro de votre département)", précise le communiqué. Un service d’accompagnement gratuit vers la médiation est aussi disponible au 0 810 00 12 10.

Les députés ont voté un autre redéploiement de crédits du fonds de solidarité pour financer la nouvelle aide de 500 euros à la numérisation des commerces contraints de fermer pendant ce nouveau confinement. L'enveloppe se monte à 60 millions d'euros.

 

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