Personnes âgées - Les directeurs d'Ehpad dénoncent une "véritable cacophonie" dans les financements des départements
Coup sur coup, les deux associations de directeurs d'Ehpad (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) s'en prennent à la politique des départements en direction des personnes âgées. Ces interventions ne sont évidemment pas sans lien avec le contexte électoral, mais elles rejoignent aussi les protestations exprimées par d'autres acteurs à vocation plus générale, comme la Fédération hospitalière de France (voir notre article ci-dessous du 4 avril 2017).
Une "application disparate" de la réforme de la tarification
Dans un communiqué du 18 avril, la Fnadepa (Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées) "s'alarme de la baisse de financement de la dépendance par les départements à l'occasion de la mise en œuvre de la réforme de la tarification des Ehpad". La remarque vise plus particulièrement les modalités de la convergence tarifaire prévue par la réforme, prévoyant que "le financement des Ehpad fait l'objet d'une réduction des moyens consacrés à la dépendance, dès cette année et pendant les sept ans à venir, pour les établissements dont les tarifs sont supérieurs à une moyenne départementale". Cette moyenne doit être établie chaque année par les départements avant le 1er avril.
Se fondant sur les premiers retours de ses fédérations départementales - qui "font état d'une application disparate de la mesure, chaque conseil départemental l'interprétant à sa manière" -, Claude Jarry, le président de la Fnadepa, dénonce "une véritable cacophonie selon les territoires ; cela dépend de leur engagement en faveur des personnes âgées". L'association constate également "un nivellement par le bas des contributions dépendance de plusieurs départements, la valeur de référence variant par département de moins de 6 euros à plus de 9 euros, sans aucune transparence sur les modalités de calcul".
Tout en disant comprendre que "les départements sont exsangues", la Fnadepa "demande plus de transparence dans l'établissement de la valeur de référence départementale, avec la transmission par les conseils départementaux de l'ensemble des composantes de son calcul. Elle réclame également "une révision de l'équation tarifaire qui, en l'état actuel, met en jeu directement la qualité d'accompagnement de nos aînés". De façon plus large, elle estime que cette situation "confirme une tendance de fond d'un désengagement des départements de leurs obligations sociales et solidaires".
Détournement de l'argent des personnes âgées : le retour
De son côté, l'AD-PA (Association des directeurs au service des personnes âgées) revient, dans un communiqué du 19 avril, sur son thème favori du "hold-up sur l'argent des personnes âgées", déjà évoqué à plusieurs reprises en conseil d'administration de la CNSA et rebaptisé "détournement des crédits destinés aux personnes âgées". L'accusation visait traditionnellement la reprise partielle des excédents de la CNSA par l'assurance maladie, qui assure l'essentiel du financement de la Caisse par le biais de l'Ondam médicosocial (objectif national des dépenses d'assurance maladie). Elle s'étend désormais aux départements.
Lors d'une conférence de presse, Pascal Champvert, le président de l'AD-PA, a en effet affirmé que les fonds alloués par la CNSA pour financer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie sont, dans "une grande partie" des départements, utilisés pour financer d'autres dépenses sociales, voire même les "routes départementales ou collèges". Pascal Champvert indique que, malgré ses demandes, il n'a pu obtenir la liste, département par département, de l'utilisation des crédits alloués par la CNSA pour financer la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Il y voit "la preuve" que ces crédits sont "allés ailleurs".
Plus largement, l'AD-PA dénonce "l'âgisme" - autrement dit la discrimination par l'âge - qui "fait qu'il y a toujours d'autres priorités".
