Les dossiers qui attendent la nouvelle présidente de l’Arcep

Entrée en fonction le 28 janvier 2021, la nouvelle présidente de l’Arcep, Laure de La Raudière, est attendue sur de nombreux dossiers intéressant les collectivités. Qualité des déploiements de la fibre, mutualisation dans le mobile, maintenance du réseau cuivre… autant de sujets sur lesquels les élus vont pouvoir mesurer son niveau de pugnacité.

Un décret du 28 janvier 2021 a officialisé la nomination de Laure de La Raudière à la présidence de l’Arcep à la suite des votes favorables de l’assemblée nationale et du Sénat. À l’occasion de sa prise de fonction, l’ancienne député d’Eure-et-Loir a réaffirmé sa "neutralité" et sa volonté de "servir l’intérêt général". Elle a placé en tête de ses priorités "la couverture numérique du territoire, fixe et mobile", "enjeu d’équité territoriale". Elle a promis de concilier une régulation "favorisant la mutualisation et permettant d'amener les services essentiels en milieu rural à un prix accessible, et une régulation pro concurrence par les infrastructures favorisant la différenciation de qualité de service et l'innovation là où c'est adapté". Elle s’est engagée à une régulation proche du "terrain" et de prendre à bras le corps les difficultés de déploiement.

Premières échéances pour les zones conventionnées

En ligne de mire, le mode "Stoc" (acronyme de "Sous-traitance opérateur commercial") dénoncé depuis de nombreux mois par l’Avicca comme par Infranum. Du reste, les deux associations fédérant les collectivités et les industriels des réseaux d’initiative publique se sont félicitées des priorités affichées par la nouvelle présidente de l’Arcep. Dénoncer les travers des politiques publiques au Parlement est une chose, les faire bouger en est une autre et il s’agit désormais pour la nouvelle présidente de montrer sa poigne, notamment face aux (grands) opérateurs. Outre le démêlage des paquets de fibres générés par le "Stoc", la nouvelle présidente est attendue par les élus sur les zones conventionnées : les zones Amii et Amel fibrées par les opérateurs sur la base d’engagements "opposables". Dans les semaines qui viennent, les chiffres de la fibre pour le quatrième trimestre 2020 vont tomber. Il est peu probable qu’Orange et SFR aient finalisé le fibrage des zones Amii concernées par l’échéance de fin 2020. L’Arcep aura la délicate mission de départager les retards liés au premier confinement de ceux qui sont inexcusables. Avec pour corolaire de savoir si le pouvoir de sanction de l’Arcep sera (enfin) actionné.

La mutualisation mal partie

Autre sujet chaud, celui de la mutualisation des infrastructures mobiles que la nouvelle présidente souhaite encourager. Au moment même de sa prise de fonction, Free et Orange ont annoncé mettre fin à leurs projets de mutualisation sur la 5G. Il faut dire que Free agace singulièrement Orange en se targuant d’avoir le plus grand réseau 5G de France avec 40% du territoire couvert et des petites villes qui caracolent en tête des zones les mieux couvertes (voir ce classement). Une "4 G améliorée" tacle Orange, les débits autorisés par les fréquences utilisées par Free (700 Mhz) étant nettement inférieurs à ceux de la bande 3,5Ghz privilégiée par les trois autres opérateurs. Entre la multiplication des sites induite par les usages de la 5G et la nécessité de réduire l’impact environnemental de ces équipements, la mutualisation semble cependant inéluctable. Reste à savoir si l’Arcep réussira à imposer des normes nationales ou si la mutualisation restera le résultat d’accords ponctuels, notamment dans les métropoles où les élus ont la capacité de l’imposer.

L’urgence du dossier cuivre

La présidente est enfin attendue sur le réseau cuivre qui, avant d’être démonté à partir de 2030, reste aujourd’hui le seul moyen d’accéder au téléphone et à internet pour de nombreux français (souvent âgés). En décembre, 215 élus ruraux s’étaient plaints de la multiplication des pannes, de temps de rétablissement se comptant en mois et du "silence assourdissant" d’Orange. Cet épisode intervenant en pleine transition à la tête de l’Arcep, la commission des affaires économiques de l’Assemblée a décidé de confier à la députée de la Drôme Célia de Lavergne, une "mission flash" (4 semaines) pour faire des propositions au gouvernement. Pour le PDG d’Orange, Stéphane Richard, il s’agirait d’un simple problème de moyens. "Si vous considérez que le réseau cuivre doit être opérationnel partout, à 100 %, avec des délais de réparation très courts sur l'ensemble du territoire, il faut probablement plusieurs centaines de millions d'euros supplémentaires", a-t-il expliqué aux Échos la semaine dernière. Et de demander instamment à la nouvelle présidente de l’Arcep d’augmenter significativement le prix du dégroupage – les lignes louées à ses concurrents pour proposer l’ADSL – alors que l’Arcep ne concède chaque année que quelques centimes. Toutes à ses consultations et prises de contact, la nouvelle présidente s’est gardée de réagir sur un sujet qui aura valeur de test eu égard à son passé (lointain) chez Orange.