Hébergement - Les établissements d'accueil mis en difficulté par les retards de paiement de l'Etat
Dans un communiqué intitulé "Quand l'argent de la lutte contre la pauvreté part dans les caisses des banques", la Fnars (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale) s'indigne des retards de versement de l'Etat. Selon la fédération, "à la fin du mois de mai, une trentaine d'associations de solidarité auront versé 150.000 euros d'agios à leur banque". Encore la Fnars ne raisonne-t-elle que sur un petit échantillon de structures. En effet, "sachant qu'il existe plusieurs milliers d'établissements d'accueil et d'hébergement en France, la facture totale risque de porter sur des sommes considérables". La raison d'une telle situation ? : l'Etat a plusieurs mois de retard dans ses versements à ces associations, qui gèrent notamment les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Certaines structures n'ont ainsi perçu aucun versement depuis cinq mois et envisagent désormais des licenciements.
La Fnars est d'autant plus sévère que les difficultés actuelles sont en contradiction avec les engagements pris par Benoist Apparu. En juin 2010, devant l'assemblée générale de la fédération, le secrétaire d'Etat chargé du logement avait insisté sur la nécessité de "transparence, de visibilité, de sécurisation des opérateurs associatifs". Il s'était même fait plus précis en affirmant : "En 2011, vous serez payés au début de l'année et vous saurez de quel budget vous disposerez pendant l'année." Par ailleurs, les retards de paiement actuels tombent d'autant plus mal que les associations font déjà face à une réduction des crédits budgétaires de l'ordre de 2,9% en 2011.
La Fnars a un début d'explication à ces retards. Selon elle, ils "sont peut-être liés pour une part au logiciel Chorus qui équipe l'administration, qui a coûté une fortune et est incapable de payer les factures des prestataires et des associations". Mais la fédération s'interroge aussi "sur l'efficacité de l'Etat qui ne parvient pas à s'appliquer à lui-même ses propres textes". Elle se fait en effet un plaisir de citer l'article R.314-107 du Code de l'action sociale et des familles, prévoyant que "la dotation globale de financement est versée à l'établissement ou au service par fractions forfaitaires égales au douzième de son montant. Le versement de chaque fraction est effectué le vingtième jour du mois ou, si ce jour n'est pas ouvré, le dernier jour ouvré précédant cette date".
