Les implications de la loi NOTRe sur la compétence tourisme

Réunion téléphonique du 20 juillet 2017

Développement économique

Tourisme, culture, loisirs

Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, la répartition de la compétence tourisme a été modifiée.
La "promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme" a été transférée de manière obligatoire des communes vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération. De par la loi, il y a donc une nouvelle répartition de la compétence entre les communes et les EPCI.

Cette réunion a permis d'aborder les points suivants :
- quel est le contenu de la compétence tourisme, quelle est sa définition, que recouvre cette compétence ?
- quels sont les domaines sur lesquels les communes peuvent agir ?
- offices de tourisme : quel mode de gestion choisir, quel est le devenir des offices de tourisme communaux ? quelles sont les différentes problématiques liées à ce type de transfert.

Elle a été organisée et animée par Territoires Conseils avec le concours d’Isabelle FARGES experte associée à Territoires Conseils, et a été présentée par Myriam HAMMANI et David LEGROS, juristes associés à Territoires Conseils.

Type :
Compte-rendu

Revitaliser les centres villes et centres bourgs

Un dispositif unique pour accompagner les villes moyennes dans leur programme de revitalisation des centres villes, depuis le conseil en amont jusqu'au suivi de projet.

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